Quand on parle d’amiante en copropriété, on pense spontanément aux appartements. Pourtant, c’est souvent dans les parties communes que l’amiante est le plus présent : gaines techniques, caves, locaux poubelles, conduits, dalles de sol des couloirs, flocages de parkings. Et c’est là qu’intervient un document que beaucoup de copropriétés connaissent mal : le DTA, le dossier technique amiante.
Le DTA, c’est quoi exactement ?
Le DTA est le dossier qui recense la présence (ou l’absence) de matériaux contenant de l’amiante dans les parties communes d’un immeuble. Il est obligatoire pour tout immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le seuil réglementaire fixé à la suite de l’interdiction de l’amiante en France.
Ce n’est pas un simple rapport que l’on range dans une armoire : c’est un dossier vivant, qui doit contenir les repérages réalisés (matériaux des listes A et B), les évaluations périodiques de leur état, les éventuelles mesures d’empoussièrement, la trace des travaux de retrait ou de confinement, et une fiche récapitulative qui en fait la synthèse (ministère de la Transition écologique).
L’obligation n’est pas nouvelle : le DTA devait être constitué au plus tard fin 2005. Vingt ans plus tard, dans les faits, beaucoup d’immeubles n’en ont toujours pas, ou détiennent un dossier jamais mis à jour depuis sa création.
Ce que le syndic doit faire concrètement
Le DTA est détenu par le propriétaire de l’immeuble, donc en copropriété par le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Trois obligations en découlent.
Le constituer et le tenir à jour. Si des matériaux amiantés de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) ont été repérés en bon état, leur état de conservation doit être réévalué au maximum tous les 3 ans. Les matériaux de la liste B (dalles de sol, conduits, panneaux, joints…) font l’objet d’une surveillance régulière. Chaque évaluation, chaque intervention vient enrichir le dossier.
Le communiquer. La fiche récapitulative doit être transmise aux occupants de l’immeuble, et le DTA doit être tenu à la disposition de toute personne concernée. Surtout, il doit être communiqué à toute entreprise appelée à réaliser des travaux dans l’immeuble, avant son intervention : c’est ce qui permet de protéger les artisans, premiers exposés en cas de perçage ou de découpe d’un matériau amianté.
Le produire lors des ventes. À chaque vente d’un lot, le notaire demande la fiche récapitulative du DTA. Un dossier introuvable ou obsolète, et c’est la transaction d’un copropriétaire qui prend du retard.
Amiante détecté : faut-il désamianter ?
Pas nécessairement, et c’est un point qui rassure souvent les conseils syndicaux. La présence d’amiante en bon état de conservation n’impose pas de travaux : elle impose une surveillance. Tant que le matériau n’est pas dégradé et ne libère pas de fibres, il peut rester en place.
En revanche, si les évaluations révèlent une dégradation, la copropriété doit agir : mesures d’empoussièrement, puis travaux de confinement ou de retrait selon les résultats. Et avant tout chantier touchant des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (ravalement, réfection de cage d’escalier, remplacement de canalisations), un repérage amiante avant travaux spécifique est obligatoire, distinct du DTA.
Les situations que nous rencontrons le plus souvent
Dans l’ouest parisien, le parc des années 1950 à 1970 (Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Puteaux, Issy-les-Moulineaux…) concentre les immeubles les plus concernés. Les cas typiques : un DTA constitué en 2005 et jamais réévalué depuis, une fiche récapitulative introuvable au moment d’une vente, ou un repérage ancien réalisé selon des listes de matériaux aujourd’hui dépassées, qu’il faut compléter.
La bonne pratique est simple : ressortir le DTA, vérifier sa date et son contenu, et le remettre à niveau si besoin. C’est une dépense modérée, votée en assemblée générale, qui évite bien des blocages par la suite.
Nous intervenons sur Paris et 20 km autour
Nous réalisons les DTA, leurs mises à jour et les évaluations périodiques pour les copropriétés de Paris et de l’ouest parisien : Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Clamart, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Courbevoie, Puteaux, Rueil-Malmaison, Versailles, Saint-Cloud… Nous intervenons également sur la rive est, à Vincennes, Montreuil ou Nogent-sur-Marne.
Pourquoi choisir l’Agence Canopée ?
Un DTA utile, c’est un DTA que le syndic peut réellement exploiter : clair sur ce qui a été repéré, sur ce qui doit être surveillé et à quelle échéance. Nous connaissons bien les configurations des immeubles anciens et savons organiser la visite avec le gardien ou le syndic pour accéder à l’ensemble des locaux techniques, condition d’un repérage sérieux.
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