On connaît le CREP, le constat de risque d’exposition au plomb, comme un diagnostic de vente ou de location pour les logements anciens. On sait moins qu’il existe aussi une version collective, portant sur les parties communes des immeubles d’habitation. Elle est pourtant obligatoire depuis 2008, et beaucoup de copropriétés n’en ont jamais entendu parler.
De quoi parle-t-on ?
Le CREP parties communes concerne tous les immeubles collectifs affectés en tout ou partie à l’habitation et construits avant le 1er janvier 1949. C’est dans ces bâtiments que les peintures au plomb, très utilisées jusqu’à l’après-guerre pour leur pouvoir couvrant, sont encore présentes sous les couches plus récentes.
Le texte est clair : l’article L1334-8 du code de la santé publique imposait la réalisation de ce constat au plus tard en août 2008, indépendamment de toute vente ou de tous travaux (Légifrance). Autrement dit, ce n’est pas un diagnostic déclenché par une transaction : c’est une obligation permanente de l’immeuble, au même titre que le DTA pour l’amiante.
Concrètement, le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements des parties communes à l’aide d’un analyseur à fluorescence X : cages d’escalier, halls, portes, fenêtres des paliers, garde-corps, caves. Il relève aussi l’état de conservation de chaque revêtement, car c’est lui qui détermine la suite.
Pourquoi c’est un vrai sujet de santé
Le plomb en bon état, recouvert et stable, ne présente pas de danger immédiat. Le risque apparaît quand la peinture s’écaille, cloque ou produit des poussières : leur ingestion ou leur inhalation peut provoquer le saturnisme, une intoxication particulièrement grave chez les enfants de moins de 6 ans et les femmes enceintes (ANSES).
Or les parties communes sont précisément des lieux de passage : des enfants qui touchent une rampe d’escalier écaillée, des poussières dans un hall mal entretenu, une cave où un revêtement se délite. C’est pour cela que le législateur a voulu un constat systématique, sans attendre une vente.
Ce qui découle du constat
Si aucun plomb n’est détecté (ou à des concentrations inférieures au seuil réglementaire de 1 mg/cm²), le constat n’a pas à être renouvelé : sa validité est illimitée. C’est le cas le plus fréquent et l’affaire est réglée une fois pour toutes.
Si du plomb est présent mais les revêtements sont en bon état, il n’y a pas d’obligation de travaux : l’information est consignée, et la copropriété doit veiller à l’état des revêtements dans le temps, notamment avant d’entreprendre des travaux qui les altéreraient.
Si du plomb est présent sur des revêtements dégradés, le syndicat des copropriétaires doit agir : informer les occupants et faire réaliser les travaux qui suppriment le risque d’exposition (recouvrement, remplacement ou suppression des revêtements concernés). Le diagnostiqueur qui constate par ailleurs des facteurs de dégradation du bâti doit en informer le préfet.
Un point de vigilance supplémentaire, et une confusion qu’il vaut la peine de lever. Avant des travaux en parties communes de nature à altérer les revêtements (ponçage, décapage, percements…), c’est un repérage plomb avant travaux qui s’impose, et non le CREP.
Et la date de 1949 ne s’applique pas ici. Elle est celle du CREP, calée sur l’interdiction professionnelle des peintures au plomb. Mais les stocks ont continué de s’écouler longtemps après, chez les artisans comme chez les particuliers, si bien que l’on retrouve du plomb dans des bâtiments nettement plus récents. En pratique, nous considérons donc les immeubles construits jusqu’au début des années 1990. Ce n’est pas un seuil réglementaire, c’est un seuil de prudence : l’obligation, elle, découle de la protection des personnes qui interviennent sur le chantier, et celle-là ne connaît aucune date de construction.
Quant à l’idée qu’un CREP déjà réalisé dispenserait de ce repérage, elle mérite d’être maniée avec précaution. Pour qu’un constat antérieur soit réellement exploitable, il faut qu’il ait porté sur les zones exactement concernées par les travaux, qu’il soit assez récent (tout diagnostic plomb antérieur à 2006 est caduc, y compris négatif) et qu’il ait conclu à une absence de plomb, et non à une simple absence de dégradation. Un CREP de parties communes ne dit rien d’un mur privatif. Et un constat qui relève du plomb en bon état ne dispense de rien : c’est justement le ponçage qui le rendra dangereux.
La protection vaut autant pour les occupants que pour les artisans qui interviennent.
Dans l’ouest parisien, un parc très concerné
Paris, Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Montrouge, Malakoff : le parc d’immeubles d’avant 1949 y est considérable, entre haussmannien, faubourien et immeubles de brique de l’entre-deux-guerres. Dans ces bâtiments, la question n’est pas tant de savoir si du plomb est présent quelque part (il l’est très souvent, sous les couches récentes), mais de savoir où, et dans quel état.
Le réflexe à avoir côté syndic : vérifier si le CREP parties communes de l’immeuble existe, et le faire réaliser s’il manque. C’est un diagnostic rapide, non destructif, dont le coût est voté en assemblée générale et réparti comme une charge commune.
Nous intervenons sur Paris et 20 km autour
Nous réalisons les CREP parties communes et parties privatives à Paris et dans tout l’ouest parisien : Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Clamart, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Courbevoie, Puteaux, Rueil-Malmaison, Versailles, Montrouge, Malakoff… Nous intervenons également sur la rive est, à Vincennes, Montreuil ou Nogent-sur-Marne.
Pourquoi choisir l’Agence Canopée ?
Les immeubles anciens sont notre quotidien. Nos diagnostiqueurs savent où chercher le plomb dans un immeuble d’avant-guerre, comment interpréter l’état réel des revêtements et comment présenter les résultats à un conseil syndical sans dramatiser ni minimiser. En cas de constat positif, nous vous expliquons précisément ce qui est obligatoire, ce qui est recommandé, et dans quel ordre avancer.
Pour vérifier la situation de votre immeuble, demandez votre devis ou contactez-nous directement.
📌 À lire aussi :