Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le score énergétique de votre bien, sans langue de bois ! Avec un diagnostic transparent et sans détour, découvrez les performances énergétiques de votre bien et son impact environnemental. Et pourquoi pas, comment optimiser votre confort… et alléger votre facture !

Qu’est-ce que le DPE et pourquoi a-t-il été mis en place ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire pour toute transaction immobilière (vente ou location) depuis 2006. Il a été instauré dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments et de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Le DPE classe les biens immobiliers sur une échelle allant de A (très performant) à G (peu performant), en fonction de leur consommation énergétique et de leur impact environnemental. Ce diagnostic permet également d’identifier des pistes de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique du bien.

Dans quel cadre et quels types de biens sont visés ? Quelles sont les exclusions ?

Le DPE est obligatoire pour la vente et la location de tous les bâtiments ou parties de bâtiment clos, couverts et chauffés. Cela inclut non seulement les logements résidentiels, mais également certains biens non résidentiels (bureaux, commerces, etc.).

Biens concernés par le DPE :

  • Bâtiments à usage d’habitation, mais aussi bureaux, commerces ou tout bien clos, couvert et chauffé.
  • Vente ou location de tout ou partie d’un immeuble bâti, sauf exceptions mentionnées ci-dessous.


Exclusions du DPE :

Certains bâtiments sont exclus de cette obligation :

  • Constructions provisoires prévues pour une utilisation de moins de 2 ans.
  • Bâtiments indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher.
  • Monuments historiques classés ou inscrits au patrimoine.
  • Bâtiments non chauffés ou utilisant exclusivement des cheminées à foyer ouvert sans dispositif de refroidissement.
  • Bâtiments résidentiels utilisés moins de 4 mois par an.
  • Contrats de bail rural et locations saisonnières sont également exclus de cette obligation.

Comprendre le DPE : méthodes, obligations et impact sur votre bien

Comment est-il réalisé ?

Le DPE est effectué lors d’une visite du bien par un diagnostiqueur certifié. Le diagnostiqueur analyse divers aspects du bâtiment, notamment :

  • Équipements énergétiques : chauffage, production d’eau chaude, ventilation, climatisation.
  • Enveloppe de déperditions : isolation, combles, fenêtres, types de murs/planchers/plafonds et ponts thermiques.
  • Informations contextuelles : année de construction, orientation, consommation énergétique, etc.

À partir de ces données, un algorithme calcule la consommation énergétique annuelle estimée du bien et génère une étiquette énergétique (de A à G). Ce diagnostic inclut également des recommandations de travaux pour améliorer l’efficacité énergétique.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a été renforcé pour devenir plus précis et fiable. La méthode 3CL, déjà utilisée pour calculer la performance énergétique sur la base du chauffage, de l’eau chaude sanitaire et de la ventilation, inclut désormais deux nouveaux postes : l’éclairage et les auxiliaires (comme les systèmes de régulation et de distribution). Ces évolutions permettent de mieux refléter les consommations réelles des logements.

Quels sont les risques s’il n’est pas réalisé ?

Ne pas fournir de DPE valide peut entraîner des sanctions :

  • Amendes jusqu’à 37 500 € pour omission ou informations erronées.
  • Litiges et indemnités :
    • le locataire peut intenter une action contre le propriétaire pour défaut d’information, entraînant potentiellement des indemnisations pour les préjudices subis et obligations de travaux de rénovation ou la résiliation du bail.
    • l’acquéreur d’un bien pour lequel un DPE est incorrect ou manquant peut remettre en cause la transaction et exposer le vendeur à des poursuites pour vices cachés.
  • Peines d’emprisonnement (jusqu’à 2 ans) dans les cas les plus graves.

 

Durée de validité du DPE

Le DPE est valable 10 ans pour les diagnostics réalisés après le 1er juillet 2021. Pour les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, la validité est étendue jusqu’au 31 décembre 2024. Les diagnostics réalisés avant 2021 ne sont plus valides.

Ce qu’il faut savoir

Voici quelques informations importantes à retenir pour le DPE :

  • Depuis le 1er août 2022 : il est interdit d’augmenter les loyers des logements classés F et G.
  • Depuis le 1er janvier 2023 : les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an en énergie finale sont interdits à la location, conformément à la loi sur la décence des logements.
  • À partir du 1er janvier 2025 : les logements classés G, quelle que soit leur consommation, seront interdits à la location.
  • À partir du 1er janvier 2028 : les logements classés F seront également interdits à la location.
  • À partir du 1er janvier 2034 : cette interdiction s’étendra aux logements classés E.
 

Évolution de la réglementation

Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle méthode de calcul pour les logements de moins de 40 m² a été mise en place. Un coefficient pondérateur est appliqué pour ajuster la note énergétique de ces petites surfaces. Les propriétaires ayant effectué un DPE avant cette date sur un logement de moins de 40 m² peuvent consulter l’ADEME pour simuler l’impact de cette nouvelle méthode. Si la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an, la location du bien reste interdite sans travaux de rénovation.

DPE projeté : une option pour aller plus loin

Bien que le DPE classique inclue des recommandations de travaux, celles-ci sont souvent standardisées et soumises aux critères des aides de l’État, limitant parfois les possibilités d’amélioration. Le DPE projeté, quant à lui, va plus loin en vous proposant des solutions sur mesure. Ce diagnostic vous permet de simuler plusieurs scénarios de travaux, en fonction de vos objectifs et par extension de votre budget, sans être contraint par les critères d’éligibilité aux aides publiques.

Que vous souhaitiez réaliser de petits travaux pour sortir de la classe G ou optimiser la performance énergétique de votre bien, le DPE projeté est un outil flexible et précis. Il vous aide à prendre des décisions éclairées pour maximiser la valeur de votre bien ou garantir sa conformité aux réglementations.

Pour en savoir plus et découvrir comment ce diagnostic peut vous aider, cliquez ici pour accéder à notre page dédiée au DPE projeté.

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