Diagnostic gaz

Un diagnostic clé pour un logement sans danger ! Un contrôle rigoureux pour un bien conforme et sécurisé, que ce soit pour vendre ou louer.

Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz, obligatoire depuis novembre 2007, est une évaluation technique réalisée sur un bien immobilier avant une vente ou une location. Son objectif est d’informer le futur acquéreur ou locataire sur l’état de l’installation de gaz du logement afin de limiter les risques d’accidents (explosions, intoxications) et de sensibiliser au danger des rejets de monoxyde de carbone.

En quoi cela consiste ?

Lors de son intervention, le diagnostiqueur examine l’état et le fonctionnement de l’installation de gaz en plusieurs étapes :

  • Vérification des tuyauteries fixes et non rigides, reliant les appareils au gaz.
  • Test des dispositifs de coupure et contrôle de l’absence de fuites.
  • Test d’étanchéité et de rejet de monoxyde de carbone sur les chaudières et appareils à gaz.
  • Vérification des systèmes de ventilation (aération haute et basse), essentiels pour éviter les risques d’intoxication.
  • Contrôle de la conformité des installations aux normes de sécurité.

Le diagnostic est réalisé sans démontage des installations, uniquement sur les parties visibles et accessibles.

Ce qu’il faut savoir sur le diagnostic gaz

Durée de validité

La validité du diagnostic gaz est de :

  • 3 ans pour une vente.
  • 6 ans pour une location.
 

Ce qu’il faut savoir

Le diagnostic gaz vise principalement à vérifier la mise en sécurité de l’installation gaz du logement. Il ne s’agit pas d’une évaluation de la conformité aux normes de distribution du gaz pour les nouvelles installations, mais de garantir que l’installation existante ne présente pas de dangers immédiats pour les occupants. Les normes de sécurité se concentrent sur la protection contre les risques d’accidents (explosions, intoxications) liés à l’usage du gaz, tandis que les normes de distribution encadrent la manière dont le gaz doit être acheminé et distribué dans un logement neuf ou rénové.

Le diagnostic est informatif et n’entraîne pas d’obligation de travaux, sauf en cas de DGI (Danger Grave et Immédiat). Les anomalies sont classées en trois catégories :

  • A1 : Anomalies mineures (ex. : robinet de coupure inaccessible).
  • A2 : Anomalies avec danger potentiel moyen (ex. : problème de ventilation, absence de bouchon au niveau du robinet).
  • DGI (Danger Grave et Immédiat) : Dysfonctionnement critique nécessitant l’arrêt immédiat de l’installation (ex. : fuite de gaz, défaut de raccordement).

En cas d’anomalies A1 ou A2, les travaux sont recommandés mais non obligatoires. Cependant, le propriétaire reste responsable en cas d’incident, même s’il décide de ne pas entreprendre de travaux.

En cas de DGI, le diagnostiqueur est tenu de :

  • Mettre l’installation hors service (pose de scellés).
  • Informer le fournisseur de gaz en apposant un numéro de dossier sur le rapport.
  • Demander une remise aux normes dans un délai de 3 mois, sans quoi l’alimentation en gaz sera coupée.

À noter :

Si un CERFA de mise en conformité a été délivré il y a moins de 3 ans, le diagnostic gaz n’est pas nécessaire. Seuls Qualigaz, Dekra, et Copraudit sont agréés par le ministère pour délivrer ce document.

Quels sont les risques en cas de non-réalisation ?

Ne pas réaliser de diagnostic gaz peut entraîner de lourdes conséquences pour le propriétaire :

  • Responsabilité civile et pénale : En cas d’accident (explosion, intoxication), le propriétaire peut être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui.
  • Annulation de la vente ou du bail : L’acheteur ou le locataire peut demander l’annulation ou une révision du contrat pour vices cachés.
  • Sanctions financières : Le propriétaire peut être condamné à des amendes et à des dommages-intérêts en cas de litige.
  • Nullité de la vente ou du bail : L’absence de diagnostic gaz peut constituer un vice de forme qui peut entraîner l’annulation de la vente ou du bail.

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