Lorsqu’on parle de copropriété et de gestion d’immeubles, plusieurs diagnostics et études sont obligatoires ou fortement recommandés afin d’assurer la conservation du bâti et d’optimiser leur performance énergétique. Parmi eux, trois diagnostics reviennent souvent : le DPE collectif, le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) et le Diagnostic Technique Global (DTG). Voici un guide clair pour comprendre leur rôle et leurs obligations.
LE DPE COLLECTIF : ÉVALUER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE D’UN IMMEUBLE
Qu’est-ce que le DPE Collectif ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique collectif est une évaluation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre d’un immeuble. Il permet d’identifier les faiblesses énergétiques du bâtiment et de proposer des axes d’amélioration.
Pourquoi est-il important ?
Ce diagnostic permet aux propriétaires de connaître la classe énergétique de leur immeuble et d’anticiper des travaux d’amélioration pour réduire la consommation d’énergie et les coûts liés. Il constitue également une base essentielle pour l’élaboration du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), ainsi que pour l’audit énergétique et le Diagnostic Technique Global (DTG). Si l’un de ces diagnostics est réalisé, alors le DPE collectif aussi. C’est le constat à partir duquel les scénarios de travaux sont étudiés et préconisés.
Quand est-il obligatoire ?
Il est obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 50 lots ainsi que pour les immeubles en monopropriété, quel que soit le nombre de lots, dès lors que le permis de construire a été déposé avant 2001. À partir du 1er janvier 2024, il s’impose progressivement à toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille. À compter de janvier 2026, les copropriétés de moins de 50 lots seront également concernées. Pour plus d’informations, consultez Service-Public.
Quelle est sa durée de validité ?
Il doit être réalisé tous les 10 ans.
LE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX (PPT) : ANTICIPER ET PLANIFIER LES TRAVAUX INCONTOURNABLES
Qu’est-ce que le PPT ?
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document qui recense et planifie sur 10 ans les travaux indispensables pour maintenir, entretenir ou mettre l’immeuble aux normes.
À quoi sert-il ?
- Il aide les propriétaires à anticiper les travaux et les dépenses à venir.
- Il évite les décisions précipitées en cas d’urgence.
- Il permet d’anticiper les coûts sur les 10 années mais n’inclut pas d’ingénierie financière comme le DTG.
- Il permet de hiérarchiser les interventions et de mutualiser les coûts.
Quand est-il obligatoire ?
La loi Climat et Résilience de 2021 impose progressivement l’élaboration d’un PPT pour les copropriétés de plus de 15 ans. Depuis 2025, elles sont toutes concernées, quel que soit leur nombre de lots. Pour plus d’informations, consultez Service-Public. Le DTG (voir ci-après) est plus complet qu’un PPT. De ce fait, l’obligation de faire un PPT n’est plus de rigueur tant que le DTG existe et est en cours de validité.
Fréquence de mise à jour
Une mise à jour du PPT doit être effectuée tous les 10 ans afin d’assurer la pertinence des travaux projetés.
LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL (DTG) : UNE ANALYSE COMPLÈTE DE L’IMMEUBLE
Qu’est-ce que le DTG ?
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est une étude qui évalue l’état général d’un immeuble. Il couvre plusieurs aspects :
- La solidité du bâtiment (structure, façades, toiture, etc.).
- L’état des équipements communs (ascenseur, chauffage, canalisations, etc.).
- La performance énergétique du bâtiment.
- Une estimation des travaux nécessaires pour assurer la conservation du bien.
- Une projection des coûts et une ingénierie financière permettant d’optimiser la gestion des investissements nécessaires pour l’entretien et l’amélioration du bâtiment sur le long terme.
Pourquoi est-il utile ?
Le DTG offre une vue d’ensemble approfondie de l’état du bâtiment, aussi bien sur le plan architectural que sur l’aspect financier. Il permet d’identifier les interventions nécessaires à moyen et long terme et constitue un outil stratégique d’aide à la décision pour les copropriétaires et les syndicats de copropriété.
Quand est-il obligatoire ?
- Lorsqu’un immeuble de plus de 10 ans est mis en copropriété (première division en lots privatifs).
- Lorsqu’un vote en assemblée générale décide de sa réalisation.
- Dans certains cas, les autorités locales peuvent également exiger un DTG en fonction de l’état du bâtiment.
Pour plus d’informations, consultez Service-Public.
CONCLUSION
Ainsi, chaque immeuble, qu’il soit en copropriété ou non, a ses propres obligations et diagnostics à réaliser en fonction de son ancienneté, de sa taille et de son mode de gestion. Ces outils sont essentiels pour garantir la pérennité des immeubles et améliorer leur performance énergétique.
Des aides gouvernementales et régionales sont en place pour la prise en charge de ces diagnostics. Plusieurs dispositifs, comme MaPrimeRénov’ Copropriété, permettent d’accompagner les copropriétés dans le financement des travaux énergétiques. Pour en savoir plus sur les aides et les obligations légales, consultez les sites officiels comme l’ADEME, le site de MaPrimeRénov’, CoachCopro ou France Rénov’.
Une fois le PPT ou DTG réalisé, la seconde étape consiste à confier à un maître d’œuvre la recherche d’entrepreneurs qualifiés pour la réalisation des travaux. Celui-ci se chargera d’établir plusieurs devis, en comparant les tarifs, les expériences, les compétences et les délais d’intervention des prestataires. Le second passage d’un diagnostiqueur sera nécessaire avant de valider une quelconque intervention ou devis, cette fois pour réaliser des diagnostics avant-travaux. Pour en savoir plus : cliquez ici. L’objectif : sécuriser et adapter les interventions en fonction de l’éventuelle présence de matériaux dangereux (plomb, amiante) ou d’infestations.
Si vous souhaitez être accompagné, n’hésitez pas à nous contacter pour être guidé ! Nous sommes là pour vous conseiller, tout autant que pour réaliser nos interventions. Nous collaborons avec des bureaux d’études et des architectes afin d’agir avec expertise et efficacité, tout en limitant le nombre d’interlocuteurs pour vous simplifier la démarche. Pour plus d’informations, découvrez nos pages dédiées aux diagnostics à l’échelle de l’immeuble.
Article rédigé par l’équipe Canopée.
