Lorsque le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) révèle une présence de plomb, cela implique une série de démarches essentielles pour protéger la santé des occupants. Le plomb est un matériau nocif, notamment pour les enfants, et doit être traité rapidement. Cet article vous guide sur les étapes à suivre en cas de diagnostic plomb positif, ainsi que sur les bonnes pratiques d’entretien des peintures pour éviter tout risque.
Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb (CREP) est une obligation légale pour toute transaction immobilière (vente ou location) concernant des logements construits avant le 1er janvier 1949, date à laquelle l’utilisation du plomb dans les peintures a été interdite en France.
Il a été instauré par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.
Ce diagnostic fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires au sein du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), aux côtés du diagnostic amiante, du diagnostic gaz, de l’électricité, des termites, du DPE et des métrages Carrez/Boutin (voir nos prestations complètes).
Les résultats du diagnostic plomb sont classés selon l’usage : vente, location ou travaux/démolition.
Pourquoi est-il important ?
Le plomb est souvent présent dans les revêtements (murs, boiseries, vernis, huisseries…) et peut, lorsqu’il se dégrade, libérer des poussières toxiques. L’inhalation ou l’ingestion de plomb peut provoquer :
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des troubles neurologiques,
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des atteintes rénales,
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des troubles digestifs,
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et chez les enfants, des cas de saturnisme (plus de 4 400 cas par an en France).
📌 À savoir : en cas de détection de plomb dans les parties communes, un CREP parties communes est aussi obligatoire (voir notre page dédiée).
Que faire en cas de diagnostic plomb positif ?
1. Engager des travaux de mise en conformité
Si la concentration en plomb dépasse 1 mg/cm² et que le revêtement est dégradé, le propriétaire doit réaliser des travaux de suppression ou de confinement avant toute vente ou location.
2. Informer les copropriétaires
En copropriété, toute détection en parties communes doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale
3. Prévenir les autorités compétentes
Le diagnostiqueur immobilier doit en informer l’Agence Régionale de Santé (ARS) si le risque d’exposition est supérieur à 20 % dans le logement ou si d’autres conditions de dangerosité sont constatées (Code de la santé publique, articles R1334-10 à R1334-12)..
4. Réaliser les travaux nécessaires
Travaux possibles : recouvrement des peintures dégradées, suppression des éléments contaminés, utilisation de revêtements étanches.
💡 Bonnes pratiques d’entretien :
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Nettoyer les écailles avec un chiffon humide (pas de balai),
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Inspecter régulièrement l’état des peintures,
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Privilégier les sols lisses et lavables,
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Éviter la consommation d’eau du robinet si les canalisations sont en plomb,
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Se laver fréquemment les mains (notamment celles des enfants et femmes enceintes).
Comment lire un rapport plomb ?
Le rapport de diagnostic plomb doit respecter certaines normes et inclut des informations essentielles, telles que la date de l’expertise, l’adresse du bien, et les résultats des analyses. Il est présenté sous forme de tableaux récapitulatifs.
Les principales sections du rapport comprennent :
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Les conclusions sur les mesures de concentration en plomb.
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Les zones identifiées comme contenant du plomb.
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Les obligations du propriétaire en cas de présence significative de plomb.
Le rapport est ensuite intégré au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) qui sera transmis au notaire. En l’absence de ce document, le propriétaire risque des sanctions pénales, incluant jusqu’à 2 ans de prison et 300 000 € d’amende.
Un diagnostic plomb positif nécessite une réaction rapide et appropriée pour assurer la sécurité des occupants. En suivant les procédures adéquates et en réalisant les travaux nécessaires, vous pouvez garantir un environnement sain et conforme à la législation en vigueur.
💡 À savoir : au-delà des peintures, le plomb peut aussi être présent dans les canalisations anciennes. L’Agence Canopée réalise également des analyses de plomb dans l’eau, de plus en plus demandées par les particuliers et les copropriétés, afin de vérifier la conformité des installations et prévenir tout risque sanitaire.
Si vous avez besoin d’un diagnostic plomb rapidement, contactez l’Agence Canopée pour obtenir un devis et planifier une intervention dans les plus brefs délais, sur Paris et sa périphérie.