Diagnostic Plomb (CREP)

le diagnostic plomb évalue la présence de plomb dans un bien immobilier. Assurez la sécurité de votre bien à Paris grâce à nos services de diagnostic Plomb.

Qu’est-ce que le diagnostic plomb (CREP) ?

Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est un diagnostic obligatoire pour les bâtiments d’habitation construits avant 1949. Il vise à détecter la présence de plomb dans les revêtements intérieurs et extérieurs afin de protéger les occupants contre les risques d’intoxication. Le plomb, longtemps utilisé pour ses qualités durables, est aujourd’hui reconnu comme hautement toxique, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes enfants.

Les jeunes enfants sont particulièrement vulnérables à l’intoxication au plomb car ils sont plus susceptibles d’ingérer des particules de peinture ou d’inhaler des poussières contaminées en raison de leurs comportements exploratoires (comme mettre des objets en bouche). De plus, leur organisme absorbe plus facilement le plomb que celui des adultes, et même de faibles quantités peuvent avoir un impact sérieux sur leur développement neurologique.

Les femmes enceintes sont également à risque car l’exposition au plomb peut nuire au développement du fœtus, provoquant des retards cognitifs, des malformations ou d’autres complications. Cela fait du CREP un outil essentiel pour prévenir les dangers liés à l’exposition au plomb dans les logements anciens.

Les autres diagnostics plomb

En plus du CREP classique réalisé dans le cadre de la vente et de la location, deux autres diagnostics plomb existent :

  • Diagnostic avant-travaux (DPAT) : Obligatoire avant la réalisation de travaux susceptibles d’exposer les travailleurs à des matériaux contenant du plomb. Ce diagnostic est essentiel pour éviter des expositions lors des interventions sur le bâtiment.
  • Diagnostic Plomb Parties Communes (PC) : Concerne les parties communes des immeubles collectifs et est obligatoire pour garantir la sécurité des occupants et travailleurs dans les bâtiments anciens.

Ces diagnostics seront détaillés sur des pages spécifiques pour plus d’informations.

Depuis quand et pourquoi ?

Le CREP a été instauré en 2006, remplaçant l’État des Risques d’Accessibilité au Plomb (ERAP) mis en place en 1998. Son objectif est de :

  • Protéger les occupants et les travailleurs contre les risques d’exposition au plomb.
  • Informer les acheteurs et locataires sur les dangers potentiels dans les bâtiments anciens.
  • Encourager les travaux de rénovation pour rendre les logements plus sûrs.
  • Lutter contre l’insalubrité en identifiant les risques sanitaires dans les bâtiments avant 1949.

 

Ce diagnostic concerne également certains établissements recevant du public comme les crèches, les écoles ou encore les hôpitaux.

Comprendre la procédure et ses implications

Sur quoi porte le diagnostic plomb ?

Le diagnostiqueur utilise un analyseur à fluorescence X (XLpS) pour mesurer la concentration de plomb dans les différents revêtements d’un bien, tels que les peintures, enduits, vernis, ou encore les papiers peints. Cette mesure est effectuée aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments concernés, mais elle exclut les lots annexes tels que les caves et garages.

Les principaux matériaux pouvant contenir du plomb incluent :

  • Les murs, boiseries, et radiateurs (peintures et revêtements anciens).
  • Les tuyauteries et soudures en plomb, présentes dans les anciennes installations de plomberie.
  • Les toitures et éléments de couverture, ainsi que certains sols contaminés.

Il est également possible d’analyser la teneur en plomb de l’eau potable, en particulier dans les bâtiments dotés d’anciennes tuyauteries.

Que se passe-t-il si la présence de plomb est avérée ?

Lorsque des matériaux contenant du plomb sont détectés, cela peut entraîner des travaux obligatoires dans les cas suivants :

  • 20 % des mesures prises sur l’ensemble du bien contiennent du plomb dégradé.
  • 50 % des mesures prises sur une pièce révèlent la présence de plomb dégradé.

Les autorités peuvent imposer des travaux dans le cadre d’un arrêté préfectoral pour protéger la santé des occupants ou en cas de saturnisme signalé (intoxication au plomb). Si des travaux de rénovation ou de démolition sont prévus dans des zones contenant du plomb, ces travaux doivent être réalisés en respectant des normes spécifiques pour limiter les risques.

Types de travaux possibles :

  1. Suppression : Retrait complet des matériaux contenant du plomb (peintures, revêtements).
  2. Confinement ou encapsulage : Recouvrement des matériaux pour empêcher leur dégradation et limiter les risques.
  3. Réhabilitation : Travaux plus larges pour rénover les surfaces contaminées et remettre le logement en conformité avec les normes actuelles de sécurité.


Validité du diagnostic plomb

Le CREP est valable à vie si aucune présence de plomb n’est détectée. Si des traces de plomb sont constatées, sa validité est de :

  • 1 an dans le cadre d’une vente.
  • 6 ans pour une location.


Quels sont les risques si le diagnostic n’est pas réalisé ?

Ne pas réaliser le CREP expose le propriétaire à de nombreux risques :

  • Responsabilité civile : Le propriétaire peut être tenu responsable en cas d’intoxication au plomb, ce qui peut entraîner des poursuites judiciaires et des amendes lourdes.
  • Mise en danger de la vie d’autrui : Les occupants, notamment les jeunes enfants et les femmes enceintes, risquent d’être exposés au plomb, provoquant des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) et irréversibles (atteinte au système nerveux, saturnisme).
  • Sanctions administratives : En cas de non-respect des obligations légales, des pénalités peuvent être infligées.

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