Une signature parfois repoussée… pour des raisons évitables
Chaque semaine, nous recevons des appels d’agences ou de notaires un peu affolés :
“La signature est dans 48h, pouvez-vous repasser pour actualiser les diagnostics ?”
Au sein de l’agence Canopée, nous savons travailler dans l’urgence. Mais bien souvent, ces situations pourraient être évitées avec un peu d’anticipation. Un diagnostic arrivé à expiration, une cave non visitée, un ERP dépassé… et la vente peut se voir repoussée de plusieurs jours, voire de plusieurs semaines. Cet article vous aide à comprendre pourquoi ces blocages surviennent, et surtout, comment les prévenir sereinement.
Des diagnostics à durée de vie limitée
Chaque diagnostic immobilier a sa durée de validité, variable selon la nature du contrôle (DPE, amiante, plomb, termites, ERP…). Et ce n’est pas anodin : à l’approche de la signature définitive, le notaire doit vérifier que tous les diagnostics sont encore valides.
Si l’un d’entre eux est expiré, la signature est tout simplement bloquée jusqu’à sa réactualisation.
Dans les diagnostics à durée de validité courte, on note notamment l’ERP (État des Risques et Pollutions) et le diagnostic termites, tous deux valables 6 mois, ainsi que le diagnostic plomb, qui lorsqu’il est positif, n’est valable qu’un an.
Pour mieux comprendre les durées exactes, consultez notre article : Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
immobiliers ?
Réactualiser un diagnostic : une vraie réintervention, pas une simple mise à jour
Il est fréquent d’entendre : “Vous pouvez juste changer la date sur le rapport ? Rien n’a bougé.”
Mais une réactualisation n’est jamais un simple changement de date. C’est une réédition complète du rapport, avec vérification sur place de tous les éléments observés lors du premier passage. Cette réactualisation engage juridiquement le diagnostiqueur (et son donneur d’ordre), autant que le diagnostic d’origine.
Entre la première intervention et la nouvelle visite, beaucoup de choses peuvent avoir évolué :
Le logement est resté non occupé et non chauffé pendant l’hiver → apparition de moisissures, à mentionner dans le diagnostic termites.
Un dégât des eaux a pu survenir, provoquant des dégradations nécessitant d’être intégrées au rapport.
L’état de dégradation des peintures, s’étant révélé positif au plomb, peut s’être aggravé avec l’humidité depuis notre dernière visite
En somme : une réactualisation est une nouvelle mission technique, pas une formalité administrative.
Des annexes souvent oubliées… et pourtant indispensables
Autre situation très fréquente : une cave, un garage ou un local technique non accessibles lors du premier diagnostic. Le vendeur ne disposait pas des clés, la pièce était encombrée, ou simplement “oubliée”.
Mais au moment de la signature définitive, le notaire exige un rapport complet, incluant toutes les parties privatives du bien.
Cette exigence n’est pas un excès de zèle : elle protège à la fois le vendeur et l’acquéreur.
Pour le notaire, il s’agit d’une obligation légale : sans diagnostic complet, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) n’est pas conforme, et l’acte ne peut être signé.
Pour l’acquéreur, c’est une garantie : une annexe non diagnostiquée pourrait cacher la présence d’amiante ou de termites. S’il découvrait ces désordres après la vente, il pourrait invoquer un vice caché ou engager la responsabilité du vendeur et dans certains cas, celle du notaire.
C’est pourquoi la majorité des notaires et des acquéreurs refusent de signer si une cave, un grenier ou un garage n’a pas été visité : le risque juridique et financier est trop important.
L’importance d’anticiper (même si tout semble prêt)
Il est tentant d’attendre la date de signature avant de tout vérifier.
Mais c’est souvent là que les urgences apparaissent.
Au sein de l’Agence Canopée, nous conseillons de vérifier le dossier de diagnostics dès la signature du compromis de vente. Ainsi, s’il faut compléter, réactualiser ou visiter une annexe oubliée, tout peut être planifié sans stress. Et si, malgré tout, une urgence survient, notre équipe sait réagir rapidement !
En conclusion : mieux vaut prévenir que signer en panique
Les diagnostics sont la base d’une vente sereine. Un document expiré ou une annexe manquante peut tout retarder : mais avec un peu d’organisation, tout cela se prévoit.
Vérifiez vos dates de validité dès la signature du compromis
Rendez accessibles toutes les annexes dès la première visite
Anticipez les réactualisations
Échangez régulièrement avec votre notaire et votre diagnostiqueur
Basée à Boulogne-Billancourt, l’Agence Canopée intervient sur tout le 92 (Issy-les-Moulineaux, Clamart, Meudon, Sèvres, Vanves, Montrouge…) mais aussi sur Paris et les alentours pour réaliser vos diagnostics immobiliers dans le cadre d’une vente, d’une location ou de travaux.
Nos techniciens certifiés accompagnent particuliers, notaires et agences pour des ventes sans stress et sans report de signature. Si vous avez le moindre doute ou souhaitez anticipez votre vente définitive pour que tout se passe au mieux, demandez votre devis de diagnostics dès maintenant, ou contactez nous !