Volet global : Diagnostic Technique Global (DTG) et Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) offrent une vision complète et planifiée de l’état et des besoins de maintenance d’un immeuble, permettant d’anticiper et de gérer les travaux nécessaires pour assurer sa durabilité et sa sécurité à long terme, tout en respectant les obligations légales pour certaines copropriétés.
Volet global : une vision complète pour un immeuble durable
Le volet global regroupe les diagnostics et évaluations techniques qui offrent une vision d’ensemble de l’état général de l’immeuble, qu’il s’agisse d’une copropriété ou d’un immeuble en monopropriété. Ces outils sont conçus pour anticiper, planifier et gérer efficacement les travaux d’entretien, de rénovation ou de mise aux normes.
Essentiels pour garantir la durabilité et la sécurité du bâtiment sur le long terme, ces diagnostics permettent aux copropriétaires, bailleurs ou gestionnaires d’immeubles de prioriser les interventions nécessaires tout en maîtrisant les coûts. Ils constituent une base solide pour organiser les projets collectifs ou individuels et préserver la valeur du patrimoine immobilier.
Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document stratégique qui se concentre exclusivement sur les travaux nécessaires à l’entretien, à la rénovation ou à la mise aux normes des parties communes d’un immeuble.
Depuis la loi du 10 juillet 1965 (article 14‑2), les copropriétés doivent, lors de la première assemblée générale suivant son élaboration, présenter un projet de PPT (aussi appelé PPPT ou 3PT). La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (article 171) est venue renforcer cette exigence légale et harmoniser le contenu du PPT :
- Analyse des anomalies : identification des défauts spécifiques nécessitant une intervention (ex : fuites, dégradations, non-conformités).
- Estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d’atteindre (DPE collectif)
- Hiérarchisation des travaux et estimation des coûts : évaluation financière précise des travaux envisagés.
- Planning sur 10 ans : organisation des interventions sur une décennie pour anticiper et prioriser les travaux nécessaires.
Le PPT (ou PPPT) est obligatoire pour les copropriétés à usage partiel ou total d’habitation de plus de 15 ans, avec les échéances suivantes :
- Depuis le 1er janvier 2023 : copropriétés de + de 200 lots.
- Depuis le 1er janvier 2024 : copropriétés de 51 à 200 lots.
- Dès le 1er janvier 2025 : copropriétés de moins de 50 lots.
Pour les monopropriétés, bien qu’il ne soit pas obligatoire, le PPT reste un outil fortement recommandé pour planifier les travaux à long terme. Les bailleurs, en particulier, peuvent s’en servir pour anticiper les rénovations nécessaires, maîtriser les coûts, et répondre aux attentes croissantes des locataires en matière de confort et d’efficacité énergétique.
Il est important de noter qu’un Diagnostic Technique Global (DTG) (voir ci-après) sans conclusion de travaux nécessaires peut temporairement dispenser les copropriétés de l’obligation de PPT, jusqu’à l’expiration de la validité du DTG. Le PPT doit être mis à jour tous les 10 ans pour rester pertinent et refléter les besoins réels de l’immeuble.
Ce document constitue une base essentielle pour les copropriétaires, gestionnaires et bailleurs. Il leur permet de planifier les investissements, de prévenir les réparations d’urgence coûteuses, et de préserver la valeur patrimoniale de leur bien tout en répondant aux exigences légales et environnementales.
Diagnostic Technique Global (DTG)
Le Diagnostic Technique Global (DTG) offre une évaluation complète de l’état technique, réglementaire, énergétique, et financier d’une copropriété. Contrairement au PPT (ou PPPT), le DTG intègre également des aspects administratifs et financiers, permettant aux copropriétaires ou gestionnaires de mieux anticiper et planifier la gestion globale de l’immeuble.
Le DTG comprend :
- Analyse de l’état apparent des parties communes et équipements communs.
- État de la situation réglementaire de l’immeuble (sécurité, accessibilité, conformité, etc.).
- Analyse des améliorations possibles pour la gestion technique et patrimoniale.
- Diagnostic énergétique (DPE collectif ou audit énergétique).
- Proposition éventuelle d’un PPT sur 10 ans si des travaux sont nécessaires.
- Évaluation financière des travaux + recherche de financements et aides mobilisables (ANAH, CEE, subventions locales…).
Une obligation dans certains cas spécifiques
Le DTG est obligatoire dans deux cas précis :
- Lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, afin de fournir aux futurs copropriétaires une vision claire de l’état du bien et des travaux à prévoir (article L.731‑4 du Code de la construction et de l’habitation).
- En cas de désordres graves liés à la sécurité ou à l’insalubrité de l’immeuble, sur demande des autorités compétentes. Le DTG peut alors être imposé, et réalisé d’office en cas de refus du syndic (article L.731-5 CCH).
En dehors de ces cas et bien que non obligatoire, le DTG reste un outil fortement recommandé pour les copropriétés souhaitant anticiper leurs besoins et gérer durablement leur patrimoine immobilier.
Pourquoi réaliser un DTG ?
Le DTG est un document stratégique qui offre une vue d’ensemble essentielle pour :
- Préserver la valeur patrimoniale de l’immeuble.
- Prioriser les travaux nécessaires, tant pour la sécurité que pour la performance énergétique.
- Optimiser la gestion financière en anticipant les dépenses collectives.
De plus, les copropriétés situées à Paris ou dans les communes de la Métropole du Grand Paris peuvent bénéficier de subvention pour la réalisation de leur DTG, ce qui en fait une opportunité à ne pas manquer pour planifier les travaux tout en maîtrisant les coûts.
En réunissant des données techniques, réglementaires, énergétiques et financières, le DTG constitue une base solide pour des décisions éclairées, contribuant à la durabilité et à la sécurité de la copropriété.
Pourquoi nous choisir pour un DTG ou un PPT ?
Que ce soit pour un Diagnostic Technique Global (DTG) ou un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), nous jouons un rôle clé en collaborant avec des architectes et des bureaux d’études spécialisés. Si nous ne réalisons pas directement le DTG, nous contribuons à sa qualité en prenant en charge des diagnostics essentiels comme le DPE collectif, en fournissant des données fiables et précises sur la performance énergétique de votre immeuble.
Pour le PPT, notre expertise vous accompagne dans la préparation des éléments nécessaires à l’élaboration d’un plan sur-mesure, adapté aux besoins et aux priorités de votre copropriété ou monopropriété.
En choisissant notre accompagnement, vous bénéficiez :
- D’une coordination fluide avec des professionnels certifiés.
- D’une approche sur-mesure, adaptée à vos enjeux spécifiques.
- De notre savoir-faire en matière de diagnostics immobiliers pour garantir des résultats conformes et exploitables.
Si vous avez besoin d’un DTG ou d’un PPPT rapidement, contactez nous dès aujourd’hui pour obtenir un devis gratuit et planifier votre intervention dans les plus brefs délais.
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Notre équipe intervient avec efficacité et réactivité dans toute l’Île-de-France, notamment à Paris, Boulogne-Billancourt, Meudon, Suresnes, Saint-Cloud, Versailles, Nanterre, Courbevoie, Puteaux, Rueil- Malmaison mais aussi Vincennes, Champigny-sur-Marne, Maisons-Alfort et plus encore.
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Le Diagnostic à l’échelle de l’immeuble évalue l’état général d’un bâtiment, incluant sa structure, ses installations et les éventuels risques pour la sécurité, afin de guider les travaux de rénovation ou de mise en conformité.