L’avenir de la location de logements classés comme passoires thermiques semble incertain à l’approche de 2025. Michel Barnier, lors de son discours de politique générale, avait évoqué des ajustements concernant le calendrier des interdictions de location. La ministre du Logement, Valérie Létard, avait par la suite confirmé cette tendance, soulignant la nécessité d’assouplir certaines mesures. En effet, de nombreux acteurs du secteur immobilier, tels que la Fédération nationale de l’immobilier et l’Union nationale des propriétaires immobiliers, avaient jugé ce calendrier initial comme intenable. Cependant, la chute du gouvernement a mis un frein à ces révisions, laissant les propriétaires dans le flou.
Un calendrier des interdictions maintenu
Le récent vote de censure a stoppé net l’avancée de plusieurs projets de loi, parmi lesquels celui portant sur la rénovation énergétique des logements. L’assouplissement du calendrier interdisant la location des passoires thermiques n’a pas été validé, et le calendrier établi par la loi Climat et Résilience reste donc en vigueur. À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements notés G se retrouveront dans une impasse. Ceux qui souhaitent louer leur bien ou renouveler le bail de leurs locataires devront faire face à des restrictions sévères. Les propriétaires en copropriété espéraient un assouplissement, mais le calendrier demeure inchangé : en janvier 2028, les logements notés F seront également concernés, suivis des logements classés E en janvier 2034.
Des solutions en attente ?
Une proposition de loi, qui devait être examinée en décembre 2024, visait à offrir des solutions aux propriétaires affectés. En effet, il était prévu que les logements classés G, en cours de rénovation ou bloqués par des circonstances extérieures, puissent échapper à l’interdiction de location. Toutefois, avec la censure, ce texte n’a pas pu être voté. Néanmoins, il est attendu qu’un vote ait lieu début janvier, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025, selon des sources d’actualité.
Des évolutions législatives notables
En parallèle, une autre législation a été adoptée : la loi anti-Airbnb, qui a reçu l’aval du Sénat et de l’Assemblée nationale en novembre 2024. Cette nouvelle loi impose aux propriétaires de biens meublés touristiques des exigences de location similaires à celles des passoires thermiques en location nue, accompagnées d’une baisse de l’abattement fiscal dont ils bénéficiaient auparavant.
En conclusion, alors que la situation des passoires thermiques et des propriétaires locatifs semble incertaine, les évolutions législatives à venir pourraient apporter des éclaircissements. Les propriétaires concernés doivent rester vigilants et informés des changements qui pourraient impacter leur capacité à louer leurs biens dans un futur proche.
