L’avenir de la location des logements classés passoires thermiques se précise à l’approche de 2025, mais reste marqué par l’incertitude politique. Michel Barnier avait évoqué, lors de son discours de politique générale, un assouplissement du calendrier d’interdiction de location prévu par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Cette orientation avait été confirmée par la ministre du Logement, Valérie Létard, afin de tenir compte des contraintes techniques et financières rencontrées par les propriétaires.
Cependant, la chute du gouvernement et le vote de censure ont stoppé ces révisions. À ce jour, le calendrier initial reste inchangé.
Un calendrier des interdictions maintenu
Selon l’article 160 de la loi Climat et Résilience, les échéances sont les suivantes :
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Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction d’augmenter le loyer d’un logement classé F ou G.
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À partir du 1er janvier 2025 : interdiction de mise en location pour les logements notés G.
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En janvier 2028 : interdiction pour les logements classés F.
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En janvier 2034 : interdiction pour les logements classés E.
Cela signifie que dès cette année, les propriétaires de logements notés G qui souhaitent louer ou renouveler un bail doivent impérativement engager des travaux de rénovation énergétique pour améliorer le classement DPE.
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Des solutions législatives toujours en attente
Une proposition de loi devait permettre à certains logements G, en cours de travaux ou dans l’impossibilité d’être rénovés pour des causes externes, de continuer à être loués. Ce texte, prévu pour décembre 2024, n’a pas été adopté à temps. Il pourrait toutefois revenir au vote en janvier, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Des évolutions législatives notables
En parallèle, la loi visant à réguler les meublés de tourisme, adoptée fin novembre 2024, impose des conditions similaires aux passoires thermiques en location nue. Les propriétaires concernés subissent également une réduction de l’abattement fiscal.
En conclusion, alors que la situation des passoires thermiques et des propriétaires locatifs semble incertaine, les évolutions législatives à venir pourraient apporter des éclaircissements. Les propriétaires concernés doivent rester vigilants et informés des changements qui pourraient impacter leur capacité à louer leurs biens dans un futur proche.
💡 À savoir : si vous êtes propriétaire d’un logement classé G ou F, le DPE projeté peut vous permettre d’anticiper les travaux nécessaires pour améliorer votre performance énergétique et conserver votre droit à la mise en location. L’Agence Canopée peut vous accompagner dans la réalisation de votre DPE et dans la planification des rénovations. Demandez votre devis en ligne ou contactez-nous.