Avant d’entreprendre des travaux de rénovation, de construction ou de démolition, il est essentiel de garantir la sécurité des travailleurs, des résidents, ainsi que la protection de l’environnement. Ces travaux peuvent en effet libérer des matériaux dangereux, tels que le plomb, l’amiante ou les agents biologiques de dégradation du bois, qui présentent des risques graves pour la santé.
Conformément au Code de la santé publique, au Code du travail et au Code de l’environnement, les donneurs d’ordres (qu’ils soient particuliers ou professionnels) doivent faire effectuer un diagnostic avant travaux afin de rechercher ces matériaux polluants et dangereux. Cette étape cruciale permet de protéger la santé des intervenants, de se conformer aux obligations légales et de prévenir tout litige lié à la sécurité sur le chantier.
Les diagnostics avant travaux, qu’il s’agisse du plomb, de l’amiante ou des termites, sont valables uniquement pour l’opération spécifique pour laquelle ils ont été réalisés. Si les zones de travaux changent, si de nouveaux matériaux sont concernés, ou si les matériaux identifiés se dégradent, un nouveau diagnostic doit être réalisé. Ces diagnostics doivent toujours refléter l’état actuel des matériaux pour garantir la sécurité des travailleurs et respecter les obligations légales.
Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1994, car bien que l’interdiction de l’usage du plomb pour les professionnels ait été instaurée en 1949, les particuliers ont continué à utiliser les stocks restants de peinture au plomb pendant plusieurs années. Ce diagnostic permet d’identifier les matériaux contenant du plomb et d’évaluer leur état avant toute intervention.
Depuis quand et pourquoi ?
Mis en place pour protéger la santé des travailleurs et éviter l’exposition à des poussières de plomb toxiques, le DPAT prévient les risques d’exposition au plomb, qui est cancérogène, mutagène, et reprotoxique. Il permet également de prévenir les risques environnementaux, car le plomb peut être libéré dans l’air ou le sol pendant les travaux et donc polluer ces espaces.
Risques si le DPAT n’est pas réalisé
En l’absence de diagnostic plomb, le propriétaire peut être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui. En cas de contrôle par les autorités, l’arrêt immédiat des travaux peut être imposé. Le propriétaire risque également des amendes et des sanctions pénales si des travailleurs ou occupants sont exposés à des poussières de plomb toxiques.
Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1997. L’amiante a été largement utilisé dans les constructions pour ses propriétés isolantes, ignifuges et résistantes à l’humidité. Toutefois, l’exposition aux fibres d’amiante, invisibles à l’œil nu (400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu), est extrêmement dangereuse pour la santé.
Pourquoi est-il nécessaire ?
Le DAAT permet d’identifier la présence d’amiante dans les matériaux avant le début des travaux. Il est essentiel pour protéger les travailleurs, résidents et l’environnement, car les fibres d’amiante peuvent être inhalées et causer de graves maladies respiratoires, comme l’asbestose et le cancer du poumon.
Sur quoi porte le DAAT ?
Le DAAT implique des sondages destructifs dans les zones concernées par les travaux pour identifier les matériaux contenant de l’amiante. Des prélèvements sont ensuite envoyés en laboratoire pour confirmer la présence d’amiante.
Focus sur les listes A, B, et C
Risques si le DAAT n’est pas réalisé
Ne pas réaliser le DAAT expose à de graves conséquences :
Le diagnostic termites avant travaux permet de détecter la présence de termites et d’autres agents biologiques de dégradation du bois (insectes xylophages, champignons) avant d’entamer des travaux de rénovation ou de démolition. Les termites, en particulier, peuvent affaiblir les structures en bois, rendant le bâtiment potentiellement dangereux.
Sur quoi porte ce diagnostic ?
Le diagnostiqueur inspecte toutes les parties visibles et accessibles du bâtiment, y compris les annexes et dépendances, à la recherche de galeries, de bois dégradé ou de signes d’infestation. Si nécessaire, des prélèvements sont réalisés pour analyse en laboratoire.
Risques si le diagnostic termites n’est pas réalisé
L’absence de diagnostic termites avant travaux peut entraîner de graves conséquences pour la sécurité des travailleurs si des infestations sont présentes. De plus, l’arrêt des travaux peut être ordonné par les autorités si des termites sont découverts sans traitement approprié.
Créée en 2016, l’agence Canopée s’est imposée comme un acteur incontournable dans le domaine des diagnostics immobiliers. Composée d’experts certifiés, notre équipe accompagne ses clients tout au long de leurs projets immobiliers, afin de leur offrir une tranquillité totale lors de la signature.
Nos voitures électriques parcourent la région parisienne, en étroite collaboration avec les agences immobilières locales. Basées à Paris et Boulogne-Billancourt, nos équipes interviennent sur place pour effectuer les diagnostics obligatoires lors de la vente ou de la location de biens immobiliers en Île-de-France. Nous intervenons principalement à Paris et dans un rayon de 30km autour.
Nous proposons également des services dédiés aux professionnels : commerces, bureaux, établissements recevant du public (ERP), locaux tertiaires, bâtiments administratifs, etc. Pour réaliser vos diagnostics, faites appel à une agence professionnelle certifiée et agréée.
Notre équipe intervient avec efficacité et réactivité dans toute l’Île-de-France, notamment à Paris, Boulogne-Billancourt, Meudon, Suresnes, Saint-Cloud, Versailles, Nanterre, Courbevoie, Puteaux, Rueil- Malmaison mais aussi Vincennes, Champigny-sur-Marne, Maisons-Alfort et plus encore.
Vous avez un projet de vente ou de location à Paris ou en Île-de-France ?
Découvrez dès maintenant les diagnostics obligatoires.
Le diagnostic de performance énergétique informe l'acheteur ou le locataire sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un bien immobilier.
Le mesurage Carrez-Boutin détermine la surface habitable d’un bien immobilier, respectivement pour les ventes (Carrez) et les locations (Boutin), afin d’assurer une transparence dans les transactions.
Le diagnostic amiante vise à détecter la présence d’amiante dans un bâtiment pour prévenir les risques de santé liés à l’inhalation de fibres.
Le diagnostic plomb identifie la présence de plomb dans les peintures d’un bâtiment afin de prévenir les risques d’intoxication, notamment chez les enfants.
Le diagnostic électricité vise à détecter les défauts électriques dangereux et alerte l'acheteur ou le locataire des risques potentiels, en particulier d'incendie.
Le diagnostic gaz évalue l’état des installations de gaz dans un logement afin de prévenir les risques d’explosion ou d’intoxication.
Le diagnostic état parasitaire consiste à détecter la présence d’insectes, champignons ou moisissures dans un bâtiment pour prévenir des dommages.
Proin dui tellus augue diam arcu faucibus. Interdum sed faucibus turpis dui, sed fringilla est nibh.
Proin dui tellus augue diam arcu faucibus. Interdum sed faucibus turpis dui, sed fringilla est nibh.
Le mesurage Carrez-Boutin détermine la surface habitable d’un bien immobilier, respectivement pour les ventes (Carrez) et les locations (Boutin), afin d’assurer une transparence dans les transactions.
Vous ne savez pas par où commencer ? Vous avez plusieurs diagnostics immobiliers à réaliser ?
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous aiguiller. Demandez à être rappelé(e) gratuitement !
Diagnostiqueurs certifiés et impliqués.
13 années d’expérience. Intervention rapide.
Faites confiance à des experts en diagnostics pour vos projets immobiliers.
