Lors d’une vente ou d’une mise en location, le propriétaire a l’obligation de fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier rassemble plusieurs diagnostics immobiliers, destinés à informer l’acheteur ou le locataire sur l’état du bien : performance énergétique, sécurité, conformité, risques sanitaires ou environnementaux…
Mais attention : chaque diagnostic a une durée de validité spécifique, qui dépend du type de diagnostic, du résultat obtenu, du projet (vente, location, travaux), et parfois de la date de réalisation. Un diagnostic périmé peut bloquer une signature ou engager la responsabilité du vendeur ou bailleur.
Les durées de validité en cas de vente
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : valable 10 ans si réalisé après le 1er juillet 2021.
💡Tous les DPE antérieurs à cette date sont devenus caducs le 1er janvier 2025. - Mesurage Loi Carrez : durée illimitée, sauf si des travaux modifient la surface ou la configuration du bien (cloisonnement, menuiseries…).
- Diagnostic amiante : illimité en cas d’absence d’amiante et si le propriétaire ne change pas ;
si non, mise à jour obligatoire tous les 3 ans. Il doit être rédigé au nom du propriétaire actuel, sans quoi il ne sera pas recevable à la signature chez le notaire.
💡Tout diagnostic antérieur au 02/12/2012 (même négatif) est invalide. - Diagnostic plomb (CREP) : valable 1 an si positif ; illimité si absence de plomb.
- Électricité et gaz : valables 3 ans si les installations ont plus de 15 ans.
- Termites : valable 6 mois, uniquement si le bien est situé dans une zone définie par arrêté préfectoral.
- ERP (État des risques et pollutions) : valable 6 mois. Il doit être à jour au moment de la signature du compromis et de l’acte.
- Assainissement collectif : valable 3 ans, si le bien n’est pas raccordé au tout-à-l’égout.
- Audit énergétique individuel : sa durée de validité dépend des recommandations émises et doit être actualisé si les conditions du bien évoluent
- DPE projeté (non réglementaire) : consultez notre page dédiée pour en savoir plus.
Les durées de validité en cas de location
- DPE : idem que pour la vente, valable 10 ans.
- Mesurage Loi Boutin : valable sans limite tant qu’aucune modification de surface ou de cloisonnement/ouvrants n’est réalisée.
- Diagnostic plomb (CREP) : 6 ans si présence de plomb ; illimité si absence.
- DAPP (amiante parties privatives) : pas de durée officielle, mais une mise à jour est recommandée tous les 3 ans en cas de présence.
💡Tout DAPP antérieur au 02/12/2012 n’est plus valable. - Électricité et gaz : valables 6 ans.
- ERP (État des risques et pollutions) : idem que pour la vente, valable 6 mois.
Et à l’échelle des immeubles ?
- DPE collectif : valable 10 ans. Toutefois, si l’immeuble est classé A, B ou C et dispose d’un DPE collectif postérieur au 1er juillet 2021, sa validité est illimitée, sauf travaux ou changement du mode de chauffage.
- DTG (Diagnostic Technique Global) : valable 10 ans.
- PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) : valable 10 ans.
- DTA (diagnostic technique amiante) : illimité si négatif ; sinon, des visites de contrôle sont obligatoires tous les 3 ans.
- Plomb parties communes : valable 1 an si monopropriété et présence de plomb, 6 ans dans le cadre d’une location. Illimité si absence.
- Termites immeuble : valable 6 mois dans le cadre de la vente d’une monopropriété. Pour la location, pas de durée légale, mais un suivi régulier est recommandé.
Et pour les travaux ou la démolition ?
Avant d’engager des travaux ou une démolition, certains diagnostics spécifiques sont requis pour protéger les intervenants, les occupants et l’environnement :
- Diagnostic amiante avant travaux (DAAT) : obligatoire pour tout bien construit avant 1994.
- Diagnostic plomb avant travaux : nécessaire dans les bâtiments construits avant 1949.
- Diagnostic termites avant travaux : nécessaire dans les bâtiments situés dans les zones géographiques identifiées comme infestées ou à risque, et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.
Ces diagnostics sont valables uniquement pour l’opération concernée. Ils ne peuvent en aucun cas être remplacés par des diagnostics réalisés dans le cadre d’une vente ou d’une location, car le niveau d’inspection (zones accessibles, destructives, etc.) est très différent.
Conclusion
La durée de validité des diagnostics est conditionnée par le type de diagnostic, le résultat (positif ou absence), la nature du projet (vente, location, travaux) et parfois la date de réalisation. Un diagnostic périmé peut bloquer votre transaction et engager votre responsabilité. Faire appel à un professionnel certifié, c’est garantir un dossier complet, conforme et à jour, pour sécuriser tant votre projet que la valorisation de votre bien.
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