Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz est une évaluation obligatoire pour les installations de gaz ayant plus de 15 ans. Son objectif est de détecter les éventuels risques liés à l’installation, tels que les fuites, les anomalies de combustion ou les défauts de ventilation.
Ce diagnostic est indispensable pour garantir la sécurité des occupants et prévenir les accidents domestiques graves, tels que les explosions ou les intoxications au monoxyde de carbone.
Pourquoi réaliser un diagnostic gaz à Sonchamp (78120) ?
- Conformité légale : Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute vente ou location de bien immobilier dont l’installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans.
- Prévention des risques : Il permet d’identifier les anomalies susceptibles de mettre en danger les occupants.
- Transparence et sérénité : Un diagnostic à jour inspire confiance aux acheteurs ou locataires et limite les litiges après la transaction.
- Anticipation des travaux éventuels : En cas de défauts identifiés, vous pouvez sécuriser les installations avant la vente ou la location.
Comment est réalisé le diagnostic gaz à Sonchamp (78120) ?
Nos diagnostiqueurs certifiés suivent un protocole rigoureux :
- Vérification des tuyauteries fixes : Contrôle de l’état des conduites et des raccordements.
- Test des dispositifs de coupure : Assurance du bon fonctionnement des robinets d’arrêt et de l’absence de fuites.
- Analyse des appareils à gaz : Évaluation des chaudières, chauffe-eaux et autres appareils pour détecter les défauts de combustion ou de fonctionnement.
- Contrôle de la ventilation : Vérification des systèmes d’aération hautes et basses pour assurer un renouvellement d’air suffisant.
- Recherche d’anomalies : Classement des défauts identifiés selon leur gravité (A1, A2 ou DGI – Danger Grave et Immédiat).
- Rapport détaillé : Remise d’un document officiel décrivant les éventuelles anomalies et les recommandations pour sécuriser l’installation.
Important : Le diagnostic est réalisé sans démontage des installations, uniquement sur les parties visibles et accessibles.
Quels biens sont concernés par le diagnostic gaz ?
- Appartements et maisons individuelles : Tout bien destiné à la vente ou à la location avec une installation intérieure de gaz datant de plus de 15 ans.
- Locaux annexes : Les dépendances ou garages équipés d’une alimentation en gaz doivent également être diagnostiqués.
Validité du diagnostic :
Le diagnostic gaz est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Cas particuliers – Travaux ou rénovations :
Si des travaux ou des modifications touchent l’installation de gaz, même après un diagnostic récent, un nouveau contrôle peut être nécessaire pour garantir la conformité et la sécurité.
Cas particuliers – Certificat Qualigaz :
Pour les installations de gaz neuves ou modifiées, le certificat Qualigaz est requis. Ce document, délivré par un organisme agréé, garantit que l’installation respecte les normes en vigueur et est conforme aux règles de sécurité.
Si le certificat Qualigaz a moins de 3 ans, il remplace le diagnostic gaz. Toutefois, si l’installation a plus de 15 ans ou si le certificat Qualigaz n’est plus valable, un diagnostic gaz doit être réalisé pour évaluer la sécurité de l’installation existante.
Textes de lois de référence
Le Diagnostic Gaz est encadré par la réglementation en vigueur, notamment :
- Article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation : Obligation de réaliser un diagnostic gaz pour les logements disposant d’une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, dans le cadre d’une vente ou d’une location.
- Article R134-6 du Code de la construction et de l’habitation : Définit les modalités de réalisation du diagnostic gaz et son champ d’application.
- Arrêté du 25 avril 2012 : Précise les critères techniques pour évaluer la conformité et la sécurité des installations de gaz.
Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 : Introduit l’obligation de diagnostic gaz pour les contrats de location, applicable depuis le 1er janvier 2018.
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