Le diagnostic gaz, obligatoire depuis novembre 2007, est une évaluation technique réalisée sur un bien immobilier avant une vente ou une location. Son objectif est d’informer le futur acquéreur ou locataire sur l’état de l’installation de gaz du logement afin de limiter les risques d’accidents (explosions, intoxications) et de sensibiliser au danger des rejets de monoxyde de carbone.
Lors de son intervention, le diagnostiqueur examine l’état et le fonctionnement de l’installation de gaz en plusieurs étapes :
Le diagnostic est réalisé sans démontage des installations, uniquement sur les parties visibles et accessibles.
Durée de validité
La validité du diagnostic gaz est de :
Ce qu’il faut savoir
Le diagnostic gaz vise principalement à vérifier la mise en sécurité de l’installation gaz du logement. Il ne s’agit pas d’une évaluation de la conformité aux normes de distribution du gaz pour les nouvelles installations, mais de garantir que l’installation existante ne présente pas de dangers immédiats pour les occupants. Les normes de sécurité se concentrent sur la protection contre les risques d’accidents (explosions, intoxications) liés à l’usage du gaz, tandis que les normes de distribution encadrent la manière dont le gaz doit être acheminé et distribué dans un logement neuf ou rénové.
Le diagnostic est informatif et n’entraîne pas d’obligation de travaux, sauf en cas de DGI (Danger Grave et Immédiat). Les anomalies sont classées en trois catégories :
En cas d’anomalies A1 ou A2, les travaux sont recommandés mais non obligatoires. Cependant, le propriétaire reste responsable en cas d’incident, même s’il décide de ne pas entreprendre de travaux.
En cas de DGI, le diagnostiqueur est tenu de :
À noter :
Si un CERFA de mise en conformité a été délivré il y a moins de 3 ans, le diagnostic gaz n’est pas nécessaire. Seuls Qualigaz, Dekra, et Copraudit sont agréés par le ministère pour délivrer ce document.
Quels sont les risques en cas de non-réalisation ?
Ne pas réaliser de diagnostic gaz peut entraîner de lourdes conséquences pour le propriétaire :
Créée en 2016, l’agence Canopée s’est imposée comme un acteur incontournable dans le domaine des diagnostics immobiliers. Composée d’experts certifiés, notre équipe accompagne ses clients tout au long de leurs projets immobiliers, afin de leur offrir une tranquillité totale lors de la signature.
Nos voitures électriques parcourent la région parisienne, en étroite collaboration avec les agences immobilières locales. Basées à Paris et Boulogne-Billancourt, nos équipes interviennent sur place pour effectuer les diagnostics obligatoires lors de la vente ou de la location de biens immobiliers en Île-de-France. Nous intervenons principalement à Paris et dans un rayon de 30km autour.
Nous proposons également des services dédiés aux professionnels : commerces, bureaux, établissements recevant du public (ERP), locaux tertiaires, bâtiments administratifs, etc. Pour réaliser vos diagnostics, faites appel à une agence professionnelle certifiée et agréée.
Notre équipe intervient avec efficacité et réactivité dans toute l’Île-de-France, notamment à Paris, Boulogne-Billancourt, Meudon, Suresnes, Saint-Cloud, Versailles, Nanterre, Courbevoie, Puteaux, Rueil- Malmaison mais aussi Vincennes, Champigny-sur-Marne, Maisons-Alfort et plus encore.
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Le Diagnostic Avant-Travaux (DAT) est une évaluation obligatoire qui identifie la présence de matériaux dangereux, comme l’amiante ou le plomb, avant de réaliser des travaux afin de garantir la sécurité des intervenants.
Le Diagnostic à l’échelle de l’immeuble évalue l’état général d’un bâtiment, incluant sa structure, ses installations et les éventuels risques pour la sécurité, afin de guider les travaux de rénovation ou de mise en conformité.
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