Le mesurage Carrez et le mesurage Boutin sont deux diagnostics obligatoires pour la vente et la location de biens immobiliers en copropriété. Ils permettent de déterminer la surface exacte du bien et sont utilisés dans les annonces immobilières, ainsi que dans les actes de vente ou de location.
Ces diagnostics sont là pour assurer la transparence et fournir une information précise sur la taille du bien, évitant ainsi des malentendus ou des erreurs potentielles lors des transactions immobilières.
Loi Carrez (depuis le 18 décembre 1996) : Cette loi protège les acheteurs de biens en copropriété en garantissant la précision de la surface privative dans les actes de vente. Elle évite les erreurs ou les exagérations qui pourraient affecter la valeur du bien.
Loi Boutin (depuis le 25 mars 2009) : Mise en place dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement, elle vise à protéger les locataires en garantissant une information claire sur la surface habitable. Le respect d’une surface minimale est un critère de décence du logement.
Comment sont-ils réalisés ?
Dans les deux cas, le diagnostiqueur mesure la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par :
Différences entre Carrez et Boutin :
Quels sont les risques en cas de non-respect ?
Validité du mesurage
Une ancienne Loi Carrez reste valide tant qu’aucun travaux n’impacte la surface du bien. Cependant, la garantie offerte par le diagnostiqueur ne couvre que 1 an, ce qui correspond au délai légal de contestation pour l’acheteur ou le locataire.
Bon à savoir
En Île-de-France, un logement doit respecter une surface minimale pour être considéré comme décent. La loi impose :
Ces critères sont particulièrement importants dans les zones où l’immobilier est cher, comme l’Île-de-France, où les conséquences d’une surface mal déclarée peuvent être lourdes.
Créée en 2016, l’agence Canopée s’est imposée comme un acteur incontournable dans le domaine des diagnostics immobiliers. Composée d’experts certifiés, notre équipe accompagne ses clients tout au long de leurs projets immobiliers, afin de leur offrir une tranquillité totale lors de la signature.
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Notre équipe intervient avec efficacité et réactivité dans toute l’Île-de-France, notamment à Paris, Boulogne-Billancourt, Meudon, Suresnes, Saint-Cloud, Versailles, Nanterre, Courbevoie, Puteaux, Rueil- Malmaison mais aussi Vincennes, Champigny-sur-Marne, Maisons-Alfort et plus encore.
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Le Diagnostic Avant-Travaux (DAT) est une évaluation obligatoire qui identifie la présence de matériaux dangereux, comme l’amiante ou le plomb, avant de réaliser des travaux afin de garantir la sécurité des intervenants.
Le Diagnostic à l’échelle de l’immeuble évalue l’état général d’un bâtiment, incluant sa structure, ses installations et les éventuels risques pour la sécurité, afin de guider les travaux de rénovation ou de mise en conformité.
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