Lorsque le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) révèle une présence de plomb, cela implique une série de démarches essentielles pour protéger la santé des occupants. Le plomb est un matériau nocif, notamment pour les enfants, et doit être traité rapidement. Cet article vous guide sur les étapes à suivre en cas de diagnostic plomb positif, ainsi que sur les bonnes pratiques d’entretien des peintures pour éviter tout risque.
Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb, ou CREP, est une obligation légale pour toute transaction immobilière (vente ou location) concernant des logements construits avant le 1er janvier 1949, date à laquelle l’utilisation du plomb a été interdite en France. Ce diagnostic fait partie d’un ensemble d’expertises immobilières requises, telles que le diagnostic gaz, électricité, termites, performance énergétique, amiante, et les métrages de surface.
Depuis la loi du 29 juillet 1998, il est impératif d’informer les futurs acquéreurs sur la présence éventuelle de plomb dans le logement. Les résultats du diagnostic plomb se classifient en trois catégories : pour la vente, pour la location, et pour les travaux ou démolitions.
Pourquoi est-il important ?
Le plomb est souvent présent dans les revêtements des murs, les peintures, les vernis, et d’autres matériaux de construction. Son inhalation ou ingestion peut avoir des conséquences graves sur la santé, notamment des troubles du système nerveux, des problèmes rénaux, et des troubles digestifs. Les enfants sont particulièrement vulnérables, car ils peuvent ingérer des écailles de peinture au plomb. En France, plus de 4 400 enfants sont touchés par le saturnisme chaque année.
Que faire en cas de diagnostic plomb positif ?
1. Engager des travaux de mise en conformité
Si le diagnostic révèle une présence de plomb, le propriétaire est tenu de réaliser des travaux pour recouvrir ou traiter les surfaces concernées. Si le seuil de plomb autorisé (1 mg/cm²) est dépassé, des travaux doivent être effectués avant toute transaction immobilière.
2. Informer les copropriétaires
Dans une copropriété, si le plomb est détecté dans les parties communes, tous les copropriétaires doivent être impliqués dans les travaux.
3. Prévenir les autorités compétentes
Le diagnostiqueur immobilier doit en informer l’Agence Régionale de Santé (ARS) si le risque d’exposition est supérieur à 20 % dans le logement ou si d’autres conditions de dangerosité sont constatées.
4. Réaliser les travaux nécessaires
Les travaux consistent généralement à recouvrir les éléments dégradés avec des matériaux sains et étanches. Voici quelques conseils pour éviter l’accumulation de plomb :
- Utilisez un linge humide pour nettoyer les écailles de peinture au lieu d’un balai.
- Inspectez régulièrement l’état des peintures.
- Optez pour des revêtements de sol lisses plutôt que des moquettes.
- Évitez de boire l’eau du robinet si des canalisations sont concernées.
- Lavez-vous les mains fréquemment.
Comment lire un rapport plomb ?
Le rapport de diagnostic plomb doit respecter certaines normes et inclut des informations essentielles, telles que la date de l’expertise, l’adresse du bien, et les résultats des analyses. Il est présenté sous forme de tableaux récapitulatifs.
Les principales sections du rapport comprennent :
- Les conclusions sur les mesures de concentration en plomb.
- Les zones identifiées comme contenant du plomb.
- Les obligations du propriétaire en cas de présence significative de plomb.
Le rapport est ensuite intégré au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) qui sera transmis au notaire. En l’absence de ce document, le propriétaire risque des sanctions pénales, incluant jusqu’à 2 ans de prison et 300 000 € d’amende.
Un diagnostic plomb positif nécessite une réaction rapide et appropriée pour assurer la sécurité des occupants. En suivant les procédures adéquates et en réalisant les travaux nécessaires, vous pouvez garantir un environnement sain et conforme à la législation en vigueur. Pour maintenir la sécurité de votre logement, veillez à effectuer un entretien régulier des peintures et des revêtements.
