Diagnostic plomb avant travaux (DPAT)

Le diagnostic plomb avant travaux (DPAT) est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1994 afin de protéger la santé des travailleurs et l’environnement des risques graves liés à l’exposition au plomb toxique.

Qu'est-ce que le diagnostic plomb avant travaux ?

Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1994, car bien que l’interdiction de l’usage du plomb pour les professionnels ait été instaurée en 1949, les particuliers ont continué à utiliser les stocks restants de peinture au plomb pendant plusieurs années. Ce diagnostic permet d’identifier les matériaux contenant du plomb et d’évaluer leur état avant toute intervention.

Depuis quand et pourquoi ?

Mis en place pour protéger la santé des travailleurs et éviter l’exposition à des poussières de plomb toxiques, le DPAT prévient les risques d’exposition au plomb, qui est cancérogène, mutagène, et reprotoxique. Il permet également de prévenir les risques environnementaux, car le plomb peut être libéré dans l’air ou le sol pendant les travaux et donc polluer ces espaces.

Risques si le DPAT n’est pas réalisé

En l’absence de diagnostic plomb, le propriétaire peut être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui. En cas de contrôle par les autorités, l’arrêt immédiat des travaux peut être imposé. Le propriétaire risque également des amendes et des sanctions pénales si des travailleurs ou occupants sont exposés à des poussières de plomb toxiques.

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