Volet sanitaire et sécuritaire : amiante, plomb, termites

Les diagnostics amiante, plomb, et termites sont indispensables pour assurer la sécurité des occupants en détectant et gérant les risques sanitaires graves liés à des substances toxiques et infestations, protégeant ainsi la santé et l’intégrité des immeubles.

Qu'est-ce que le volet sanitaire ?

Ce volet regroupe les diagnostics essentiels pour garantir la sécurité des occupants face à des risques sanitaires graves. Les diagnostics amiante, plomb, et termites visent à repérer et surveiller des matériaux ou infestations susceptibles de mettre en danger la santé des habitants, des travailleurs ou de l’environnement, et à prévenir les risques liés à la présence de substances toxiques ou d’agents biologiques destructeurs.

Ces diagnostics sont indispensables pour protéger la santé des occupants et des travailleurs intervenant dans un immeuble, qu’il soit en mono ou copropriété. En cas de non-réalisation, la responsabilité du ou des propriétaires et syndics peut être engagée, avec des risques de sanctions pénales, d’annulation de vente ou de baux, voire de mise en danger de la vie d’autrui.

Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est encadré par les articles R.1334-29-5 et suivants du Code de la santé publique et doit être constitué et tenu à jour par le propriétaire (dans le cadre d’une monopropriété) ou le syndicat de copropriétaires (dans le cadre d’une copropriété). 

Ce diagnostic consiste à repérer les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans les parties communes et techniques du bâtiment, comme les halls d’entrée, les cages d’escalier, les chaufferies ou les sous-sols. Les fibres d’amiante, invisibles à l’œil nu et jusqu’à 500 fois plus fines qu’un cheveu, sont particulièrement dangereuses pour la santé. Le DTA vise donc à identifier les risques d’exposition à ce matériau, longtemps utilisé pour ses qualités isolantes, mais hautement toxique lorsqu’il se dégrade.

Le dossier regroupe l’ensemble des rapports de repérage réalisés, la localisation des matériaux amiantés, l’évaluation périodique de leur état de conservation, les mesures d’empoussièrement éventuelles, ainsi que les travaux de retrait, de confinement ou les mesures conservatoires mises en œuvre. Il doit également inclure des recommandations générales de sécurité à destination des occupants et des entreprises amenées à intervenir, ainsi qu’une fiche récapitulative conforme à l’arrêté du 21 décembre 2012.

La mise à jour du DTA est obligatoire dès qu’un nouvel élément est repéré, qu’un contrôle périodique a été réalisé ou que des travaux affectant des matériaux amiantés ont eu lieu. Les matériaux classés en liste A (friables) doivent faire l’objet d’une évaluation périodique tous les trois ans, tandis que ceux de la liste B (non friables) sont surveillés sans fréquence imposée, mais avec un suivi régulier de leur état.

 

Outil essentiel pour la prévention des risques, le DTA garantit la sécurité des occupants et des intervenants, tout en assurant le respect des obligations légales prévues par le Code de la santé publique.

Diagnostic Plomb (CREP parties communes)

Le Diagnostic Plomb dans les parties communes (Constat de Risque d’Exposition au Plomb – CREP) est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ janvier 1949. Cette obligation découle des articles L.1334-5 à L.1334-12 et R.1334-10 à R.1334-12 du Code de la santé publique, instaurés par le décret n°2006-474 du 25 avril 2006 et précisés par l’arrêté du 25 avril 2006.

Ce diagnostic concerne tous les espaces communs accessibles des immeubles collectifs, comme les cages d’escalier, halls d’entrée, caves, combles ou locaux techniques. Son objectif est de prévenir les risques d’intoxication au plomb, en particulier le saturnisme, maladie grave touchant notamment les enfants et les femmes enceintes.

Le plomb, autrefois couramment utilisé dans les peintures, peut, en se dégradant, libérer des écailles ou des poussières hautement toxiques. Lors du diagnostic, les revêtements sont analysés afin de mesurer la concentration en plomb. Si celle-ci dépasse 1 mg/cm² et que les surfaces sont dégradées, le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires doit réaliser des travaux de suppression ou de confinement, conformément à l’article L.1334-9 du Code de la santé publique.

 

La réalisation d’un CREP parties communes permet non seulement de protéger la santé des occupants et visiteurs, mais aussi de respecter les obligations réglementaires, tout en sécurisant juridiquement le propriétaire en cas de litige.

Diagnostic Termites parties communes

Le Diagnostic Termites est obligatoire pour les immeubles situés dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral, conformément aux dispositions des articles L.133-4 et suivants du Code de la construction et de l’habitation et du décret n°2006-591 du 23 mai 2006, complété par l’arrêté du 29 mars 2007 définissant les modalités techniques.

Ce diagnostic vise à détecter la présence de termites et autres insectes xylophages qui s’attaquent aux bois et matériaux dérivés du bois (charpentes, poutres, planchers, huisseries), pouvant fragiliser gravement la structure de l’immeuble. Il concerne toutes les parties communes accessibles : caves, sous-sols, charpentes, locaux techniques, escaliers ou murs porteurs.

Le rapport de diagnostic précise non seulement la présence actuelle ou passée de termites, mais aussi les zones à risque de propagation. En cas de détection, le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires doit déclarer l’infestation en mairie, conformément à l’article L.133-5 du CCH, et mettre en œuvre sans délai les mesures de traitement nécessaires pour protéger la sécurité des occupants et préserver l’intégrité de l’immeuble.

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