Diagnostics à l’échelle de l’immeuble (copro et monopropriétés)

Les diagnostics à l’échelle de l’immeuble examinent l’état général et la conformité des infrastructures communes et des logements. Garantissez la sécurité et la conformité de votre immeuble à Paris grâce à nos services de diagnostic complets.

Quels sont les diagnostics à réaliser à l’échelle d’un immeuble ?

Les diagnostics immobiliers sont essentiels pour garantir la sécurité et la conformité d’un immeuble, qu’il s’agisse d’une copropriété ou d’un immeuble en monopropriété. Si la réglementation en matière de copropriété est très claire, il est important de souligner que les bailleurs mono propriétaires d’immeubles locatifs sont également responsables de la réalisation de certains diagnostics, même si ces obligations ne sont pas toujours explicitement mentionnées pour eux. Dans les deux cas, la responsabilité du syndic ou du bailleur est la même en cas de manquement, pouvant entraîner des sanctions légales, des litiges et des travaux obligatoires.

Nous avons choisi de répartir ces diagnostics en trois volets principaux :

  • Le volet énergétique : DPE collectif et audit énergétique.
  • Le volet global : Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) et Diagnostic Technique Global (DTG).
  • Le volet sanitaire : Diagnostic Amiante (DTA), Diagnostic Plomb (CREP) et Diagnostic Termites.

Volet énergétique : DPE collectif et audit énergétique

Le volet énergétique englobe deux diagnostics majeurs pour les immeubles, qu’ils soient en copropriété ou en monopropriété : le DPE collectif (Diagnostic de Performance Énergétique) et l’audit énergétique. Ces diagnostics sont cruciaux pour évaluer la performance énergétique globale d’un bâtiment, anticiper les travaux d’amélioration, et se conformer aux réglementations en matière de transition énergétique.

Le DPE collectif

Le DPE collectif est une évaluation des performances énergétiques d’un bâtiment dans son ensemble. Il attribue une note de A à G, en fonction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Ce diagnostic est particulièrement important car il permet de :

  • Comprendre les sources de déperditions énergétiques du bâtiment.
  • Obtenir des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire les factures d’énergie.
  • Préparer des travaux de rénovation dans une perspective écologique et économique.

Le DPE collectif est obligatoire pour :

  • Les copropriétés de plus de 200 lots à partir du 1er janvier 2024.
  • Les copropriétés de 50 à 200 lots à partir du 1er janvier 2025.
  • Les copropriétés de moins de 50 lots à partir du 1er janvier 2026.
  • Les immeubles en monopropriété, indépendamment du nombre de lots, lorsque le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013.

Vous pouvez faire appel à nos services pour la réalisation du DPE collectif, indispensable pour bien des copropriétés et des propriétaires d’immeubles. Ce diagnostic constitue également la base pour l’élaboration d’un audit énergétique, qui peut être nécessaire dans certains cas.

L’audit énergétique

L’audit énergétique est une étude approfondie visant à analyser les consommations d’énergie et à identifier les actions correctives à mettre en place pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Cet audit est plus complet que le DPE, puisqu’il inclut une estimation des coûts des travaux et propose au moins deux scénarios de travaux :

  1. Un premier scénario visant à sortir de la classe F ou G (passoires thermiques) en augmentant d’au moins deux lettres.
  2. Un second scénario visant à atteindre la classe A, B, ou C directement.

Bien qu’il ne soit plus obligatoire depuis 2016 pour les copropriétés, il reste indispensable pour celles qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique et bénéficier de financements comme MaPrimeRénov’ Copro.

Coté monopropriétés, depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire pour les bâtiments classés F ou G, lors de la vente de leur bien. À partir du 1er janvier 2025, cette obligation s’étendra également aux bâtiments classés E, puis aux bâtiments classés D à compter de 2034.

Volet global : Diagnostic Technique Global (DTG) et Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Le volet global regroupe les diagnostics et évaluations techniques qui visent à offrir une vision d’ensemble de l’état général de l’immeuble. Ces outils sont conçus pour aider à anticiper, planifier et gérer les travaux d’entretien, de rénovation, ou de mise aux normes. Ils sont essentiels pour garantir la durabilité et la sécurité du bâtiment à long terme, en permettant aux copropriétaires ou gestionnaires d’immeubles de prioriser les interventions nécessaires tout en maîtrisant les coûts.

Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Le PPT se concentre exclusivement sur les travaux nécessaires à l’entretien ou à la mise aux normes des parties communes de l’immeuble. Il comprend :

  • Analyse des anomalies : identification des défauts spécifiques nécessitant une intervention (ex : fuites, dégradations…).
  • Estimation des coûts des travaux.
  • Planning de travaux sur 10 ans.

 

Le PPT est obligatoire pour les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation de plus de 15 ans avec plus de 50 lots (sauf si elles disposent d’un DTG sans conclusion de travaux nécessaire, jusqu’à la fin de validité du DTG) et doit être actualisé tous les 10 ans. A compter du 01/01/2025, les copropriétés de moins de 50 lots seront aussi concernées


Diagnostic Technique Global (DTG)
Contrairement au PPT, le DTG prend en compte les aspects financiers et administratifs. Il s’agit donc d’une évaluation complète de l’état technique et financier de la copropriété. Il comprend :

  • Une analyse approfondie du bâti : l’état général de la structure existante, les défauts majeurs, et les risques éventuels (étanchéité, sécurité…).
  • Un DPE collectif ou un audit énergétique : nécessaire pour évaluer l’efficacité énergétique du bâtiment.
  • Un plan de travaux sur 10 ans : pour anticiper les travaux prioritaires à réaliser.
  • Une analyse financière : pour gérer les finances globales de la copropriété.

 

Le DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans ou si la copropriété fait l’objet de désordres lié à la sécurité de l’immeuble (insalubrité).

Volet sanitaire et sécuritaire : amiante, plomb, termites

Ce volet regroupe les diagnostics essentiels pour garantir la sécurité des occupants face à des risques sanitaires graves. Les diagnostics amiante, plomb, et termites visent à repérer et surveiller des matériaux ou infestations susceptibles de mettre en danger la santé des habitants, des travailleurs ou de l’environnement, et à prévenir les risques liés à la présence de substances toxiques ou d’agents biologiques destructeurs.

Ces diagnostics sont indispensables pour protéger la santé des occupants et des travailleurs intervenant dans un immeuble, qu’il soit en mono ou copropriété. En cas de non-réalisation, la responsabilité du ou des propriétaires et syndics peut être engagée, avec des risques de sanctions pénales, d’annulation de vente ou de baux, voire de mise en danger de la vie d’autrui.

Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic consiste à repérer les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans les parties communes et techniques du bâtiment, comme les halls d’entrée, les cages d’escalier ou les sous-sols. Les fibres d’amiante sont invisibles à l’œil nu et particulièrement dangereuses pour la santé (elles sont 400 à 500 fois plus fines qu’un cheveu). Il vise donc à identifier les risques d’exposition à l’amiante, un matériau longtemps utilisé pour ses propriétés isolantes, mais hautement toxique lorsqu’il se dégrade.

Le DTA est mis à jour régulièrement en fonction de l’état des matériaux. Les matériaux identifiés comme friables (liste A) nécessitent une visite périodique tous les 3 ans, tandis que les matériaux non friables (liste B) doivent être surveillés sans fréquence fixe, bien que leur état doive être constamment évalué.

Diagnostic Plomb (CREP parties communes)

Le Diagnostic Plomb dans les parties communes est obligatoire pour tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, afin de prévenir les risques d’intoxication liés à la présence de plomb dans les revêtements. Il concerne notamment les escaliers, halls, caves, combles et toutes les parties communes accessibles. Le plomb, autrefois très utilisé dans les peintures, peut se dégrader sous forme d’écailles ou de poussières toxiques. Ce diagnostic vise à protéger les occupants, en particulier les enfants et les femmes enceintes, qui sont les plus vulnérables aux effets néfastes du plomb.

Si des concentrations de plomb supérieures à 1 mg/cm² sont détectées dans les revêtements, et que ceux-ci sont dégradés, des travaux de suppression ou de confinement des matériaux sont obligatoires pour garantir la sécurité des occupants.

Diagnostic Termites parties communes

Le Diagnostic Termites est obligatoire pour les immeubles situés dans des zones délimitées par arrêté préfectoral, considérées comme infestées. Ce diagnostic permet de détecter la présence de termites, des insectes xylophages qui s’attaquent au bois et peuvent gravement endommager les structures de l’immeuble. Il concerne les parties communes telles que les sous-sols, les caves, les charpentes ou encore les murs porteurs.

Le diagnostic termites permet de mettre en lumière les infestations passées ou actuelles, ainsi que les risques de propagation. En cas de découverte de termites, des mesures de traitement doivent être rapidement mises en œuvre pour protéger la sécurité des résidents et l’intégrité de l’immeuble.

Canopée : Votre expert en diagnostics immobiliers

Créée en 2016, l’agence Canopée s’est imposée comme un acteur incontournable dans le domaine des diagnostics immobiliers. Composée d’experts certifiés, notre équipe accompagne ses clients tout au long de leurs projets immobiliers, afin de leur offrir une tranquillité totale lors de la signature.

Nos voitures électriques parcourent la région parisienne, en étroite collaboration avec les agences immobilières locales. Basées à Paris et Boulogne-Billancourt, nos équipes interviennent sur place pour effectuer les diagnostics obligatoires lors de la vente ou de la location de biens immobiliers en Île-de-France. Nous intervenons principalement à Paris et dans un rayon de 30km autour.

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Nos services pour les particuliers et les professionnels

Nous proposons également des services dédiés aux professionnels : commerces, bureaux, établissements recevant du public (ERP), locaux tertiaires, bâtiments administratifs, etc. Pour réaliser vos diagnostics, faites appel à une agence professionnelle certifiée et agréée.

Notre équipe intervient avec efficacité et réactivité dans toute l’Île-de-France, notamment à Paris, Boulogne-Billancourt, Meudon, Suresnes, Saint-Cloud, Versailles, Nanterre, Courbevoie, Puteaux, Rueil- Malmaison mais aussi Vincennes, Champigny-sur-Marne, Maisons-Alfort et plus encore.

SERVICES

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Vente et Location : Les diagnostics obligatoires

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Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique informe l'acheteur ou le locataire sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un bien immobilier.

Mesurage Carrez / Boutin

Le mesurage Carrez-Boutin détermine la surface habitable d’un bien immobilier, respectivement pour les ventes (Carrez) et les locations (Boutin), afin d’assurer une transparence dans les transactions.

Diagnostic Amiante

Le diagnostic amiante vise à détecter la présence d’amiante dans un bâtiment pour prévenir les risques de santé liés à l’inhalation de fibres.

Diagnostic Plomb (CREP)

Le diagnostic plomb identifie la présence de plomb dans les peintures d’un bâtiment afin de prévenir les risques d’intoxication, notamment chez les enfants.

Diagnostic Électricité

Le diagnostic électricité vise à détecter les défauts électriques dangereux et alerte l'acheteur ou le locataire des risques potentiels, en particulier d'incendie.

Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz évalue l’état des installations de gaz dans un logement afin de prévenir les risques d’explosion ou d’intoxication.

Diagnostic Termites

Le diagnostic état parasitaire consiste à détecter la présence d’insectes, champignons ou moisissures dans un bâtiment pour prévenir des dommages.

État des Risques et Pollutions (ERP)

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Audit énergétique

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Assainissement collectif

Le mesurage Carrez-Boutin détermine la surface habitable d’un bien immobilier, respectivement pour les ventes (Carrez) et les locations (Boutin), afin d’assurer une transparence dans les transactions.

Nous sommes à votre écoute

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