Dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier, il est essentiel de connaître les lois qui régissent le calcul de la superficie. Parmi celles-ci, la Loi Carrez et la Loi Boutin sont souvent citées, mais il peut être difficile de les dissocier. Voici huit points clés à connaître sur ces deux lois.
1. Définitions des lois Carrez et Boutin
La Loi Carrez et la Loi Boutin concernent toutes deux le calcul de la superficie d’un bien immobilier, mais elles s’appliquent à des contextes différents.
- Loi Boutin : Elle concerne la superficie habitable, c’est-à-dire tous les espaces de vie d’un logement, à l’exception des terrasses, balcons, caves, garages, parkings, combles non aménagés et autres sous-sols.
- Loi Carrez : Elle s’applique à la superficie privative des biens en copropriété, souvent sous forme de lots. Les éléments exclus comprennent également les terrasses, balcons, caves, garages et parkings, mais contrairement à la Loi Boutin, elle inclut les réserves, remises, greniers, vérandas, combles non aménagés et certains sous-sols.
2. Contexte d’application : vente ou location ?
- Loi Carrez : Son calcul est requis lors de la vente d’un bien en copropriété, qu’il s’agisse d’appartements, de maisons en copropriété horizontale ou de locaux commerciaux.
- Loi Boutin : Elle est appliquée lors de la location d’un bien à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement.
3. Hauteur sous plafond : quels critères ?
Pour les deux lois, seules les parties ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m sont prises en compte dans les calculs de superficie.
4. Diagnostics obligatoires
Les deux lois nécessitent un diagnostic, mais sans l’obligation d’un professionnel. Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers comme le diagnostic de performance énergétique, il est possible d’effectuer soi-même ces mesures. Cependant, des erreurs peuvent entraîner des litiges, comme une réduction du prix de vente ou du loyer. Une marge d’erreur de 5% est tolérée.
5. Cadre légal : que dit la loi ?
- Loi Boutin : Selon la loi du 25 mars 2009, un diagnostic de surface habitable est obligatoire avant toute location.
- Loi Carrez : La loi du 18 décembre 1996 impose que la superficie privative soit mentionnée dans toute promesse ou acte de vente pour les biens en copropriété.
6. Utilité des lois Carrez et Boutin
Ces deux lois permettent de déterminer la taille du logement mis en vente ou en location, garantissant ainsi une transparence essentielle pour les locataires et les acheteurs.
7. Durée de validité des diagnostics
- Diagnostic Loi Carrez : Il est valable à durée indéterminée, sauf en cas de modifications internes (ajout ou suppression de cloisons) qui pourraient affecter la taille des pièces.
- Diagnostic Loi Boutin : Il est également valide à vie, à condition qu’aucune modification de surface ne soit effectuée. Des travaux pourraient changer l’espace disponible et nécessiter un nouveau diagnostic.
La Loi Carrez et la Loi Boutin, bien qu’elles puissent sembler similaires, s’appliquent à des situations différentes et ont des implications distinctes. Il est crucial de bien comprendre ces lois pour éviter des litiges lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. En connaissant ces points clés, vous serez mieux préparé à naviguer dans le monde de l’immobilier.
