Le projet de budget pour 2025, présenté par Michel Barnier lors d’un conseil des ministres en octobre, marque un tournant pour les propriétaires de logements mis en location meublée non professionnelle. L’un des changements majeurs est l’abolition de l’amortissement, une mesure qui pourrait transformer le paysage de la location à court terme en France. Ce choix gouvernemental vise à encourager les propriétaires à privilégier les locations à long terme, dans le but de faciliter l’accès au logement pour les Français.
La Fin de l’Amortissement : Un Changement de Cap
Les propriétaires qui ont bénéficié d’avantages fiscaux grâce aux locations meublées vont devoir faire face à une nouvelle réalité. L’amortissement, qui permettait de déduire la perte de valeur d’un bien et d’alléger la fiscalité lors de la revente, sera supprimé. Ce changement aura un impact direct sur la calcul des plus-values, rendant la revente de biens acquis en location meublée moins avantageuse.
Cette décision s’inscrit dans une logique de régulation du marché locatif, le gouvernement jugeant que l’amortissement favorisait les locations de courte durée au détriment de l’offre de logements à long terme. Selon Bercy, la suppression de cette mesure pourrait permettre de récupérer près de 200 millions d’euros dans l’année.
Une Décote de l’Abattement Fiscal
En plus de la fin de l’amortissement, les propriétaires de meublés touristiques verront également leur abattement fiscal réduit. Alors qu’il était jusqu’à présent de 50 %, il passera à 30 %, alignant ainsi la fiscalité des meublés sur celle des locations nues. De plus, le plafond de revenus pour bénéficier de cet abattement sera drastiquement réduit, passant de 77 700 euros à 15 000 euros.
Les meublés de tourisme classés, qui respectent des critères de confort, subiront également une réduction de leur abattement fiscal, désormais fixé à 50 % pour des revenus locatifs ne dépassant pas 77 000 euros par an, contre 188 700 euros auparavant.
Les Répercussions pour les Propriétaires Loueurs
Selon Baptiste Bochart, juriste chez Jedéclaremonmeublé.com, l’impact de ces mesures sera relativement limité pour la majorité des loueurs. En effet, des abattements légaux existent déjà pour diminuer le montant de la plus-value imposable, et de nombreux biens sont transmis par héritage, échappant ainsi à l’imposition sur la plus-value.
Cependant, les conséquences de la loi anti-Airbnb seront plus marquées pour les particuliers souhaitant louer leurs logements. Désormais, les logements doivent répondre aux mêmes normes de performance énergétique (DPE) que les locations classiques. De plus, les maires auront la possibilité de limiter la location d’une résidence principale à 90 jours par an, contre 120 auparavant, et de fixer des quotas pour les meublés de tourisme dans les zones tendues.
Le projet de budget 2025 représente un changement significatif pour les propriétaires de logements mis en location meublée. Les nouvelles mesures visent à équilibrer le marché du logement en France, mais elles viennent également alourdir la fiscalité pour les propriétaires. Alors que le débat sur la régulation des locations touristiques continue, il est crucial pour les investisseurs immobiliers de s’adapter à ces évolutions pour naviguer dans ce nouveau paysage locatif. Les prochaines étapes du processus législatif, ainsi que l’application des nouvelles règles à partir de 2025, seront à surveiller de près.