L’État des Risques et Pollutions (anciennement ERNMT) est un document obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier. Il a pour but de fournir des informations aux futurs acquéreurs ou locataires sur les risques naturels, miniers, technologiques et la pollution des sols liés au bien. Il inclut aussi des éléments spécifiques tels que la présence de radon, un gaz radioactif, ou des risques liés aux inondations.
L’ERP s’applique à tout bien immobilier, qu’il soit à usage d’habitation ou professionnel, et doit être fourni au plus tard lors de la signature du compromis de vente ou du bail. Les informations contenues dans l’ERP sont consultables en mairie ou sur les sites publics.
Ce diagnostic concerne principalement les biens situés dans des zones à risque identifiées par l’État, que ce soit en matière de catastrophes naturelles (inondations, glissements de terrain), de pollution industrielle, ou de proximité avec des zones minières.
Depuis quand et pourquoi ce diagnostic a-t-il été mis en place ?
Obligatoire depuis 2006, l’ERP a été instauré pour garantir la transparence des transactions immobilières et protéger les futurs occupants en fournissant un aperçu des dangers potentiels liés à un bien immobilier. L’objectif est de prévenir les risques, d’inciter à des mesures de protection et de sécuriser les transactions.
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) a été ajouté à l’ERP en juin 2020 pour évaluer si un bien se situe dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Cette information est cruciale dans certaines zones, notamment près des grandes infrastructures aéroportuaires, pour anticiper les nuisances sonores.
Depuis février 2021, l’ERRIAL (État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires) est devenu un complément gratuit à l’ERP, consultable en ligne sans délai. Bien que l’ERRIAL fournisse des informations supplémentaires, comme celles liées aux sols argileux, à la sécheresse, et aux zones minières, il ne remplace pas l’ERP. Certaines informations essentielles ne sont disponibles que dans l’ERP, telles que les obligations de travaux en cas de risques d’inondation ou les restrictions liées aux catastrophes naturelles.
Comment est-il réalisé ?
L’ERP est établi à partir des données publiques mises à disposition par les services de l’État et les collectivités locales. Le diagnostiqueur collecte ces informations pour déterminer si le bien est exposé à des risques naturels, technologiques, ou de pollution. Le rapport mentionne également les obligations liées à ces risques, comme des travaux de protection ou des restrictions d’usage.
Quels sont les risques s’il n’est pas réalisé ?
L’absence d’ERP ou un diagnostic non conforme peut entraîner plusieurs conséquences :
Bon à savoir
La validité de l’ERP est de 6 mois.
Créée en 2016, l’agence Canopée s’est imposée comme un acteur incontournable dans le domaine des diagnostics immobiliers. Composée d’experts certifiés, notre équipe accompagne ses clients tout au long de leurs projets immobiliers, afin de leur offrir une tranquillité totale lors de la signature.
Nos voitures électriques parcourent la région parisienne, en étroite collaboration avec les agences immobilières locales. Basées à Paris et Boulogne-Billancourt, nos équipes interviennent sur place pour effectuer les diagnostics obligatoires lors de la vente ou de la location de biens immobiliers en Île-de-France. Nous intervenons principalement à Paris et dans un rayon de 30km autour.
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Le Diagnostic Avant-Travaux (DAT) est une évaluation obligatoire qui identifie la présence de matériaux dangereux, comme l’amiante ou le plomb, avant de réaliser des travaux afin de garantir la sécurité des intervenants.
Le Diagnostic à l’échelle de l’immeuble évalue l’état général d’un bâtiment, incluant sa structure, ses installations et les éventuels risques pour la sécurité, afin de guider les travaux de rénovation ou de mise en conformité.
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